Les Philippines introduisent des règles strictes pour les listages de tokens cryptographiques

Les Philippines ont introduit un cadre réglementaire complet pour les tokens cryptographiques, établissant un modèle à double régulateur pour superviser les activités liées aux tokens, les licences et les protections des investisseurs. Ce cadre définit des règles claires pour la classification des tokens, les licences des VASP (prestataires de services sur actifs virtuels) et les principales obligations de conformité.

Modèle régulatoire à double niveau pour les tokens cryptographiques

Le nouveau cadre adopte une approche à double régulateur, avec des rôles clés pour :

• BSP (Bangko Sentral ng Pilipinas)
  Supervise les prestataires de services sur actifs virtuels (VASP), en veillant à ce que les activités telles que l'échange, le transfert et la garde respectent les normes de protection des consommateurs et de LBC/FT (lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme).
  
• SEC (Securities and Exchange Commission)
  Régule les tokens classés comme valeurs mobilières sous le Code de régulation des valeurs mobilières (SRC). Elle garantit une inscription ou exemption appropriée des offres et listages de tokens.

Principales lois impactant les listages de tokens cryptographiques

Le cadre réglementaire intègre plusieurs dispositions légales affectant l'émission et les opérations liées aux tokens :

• Circulaires du BIR 94-2014 & 85-2018
  Traite les actifs cryptographiques comme des biens, appliquant des plus-values (6%), des impôts sur le revenu et des taxes commerciales.
  
• RA 10173 – Loi sur la protection des données
  S'applique aux plateformes d'échange et aux émetteurs de tokens collectant des données personnelles.
  
• RA 10175 – Loi sur la prévention de la cybercriminalité
  Cible les cybercrimes, fraudes et autres activités illégales dans l'espace crypto avec des pénalités strictes.

Licences et obligations des VASP

Les VASP opérant aux Philippines doivent obtenir uneet respecter des exigences strictes :

• Conditions de licence
  Inclut des exigences de capital, une structure de gouvernance, des normes de cybersécurité et des mesures de protection des consommateurs.
  
• Obligations opérationnelles
  Évaluation des risques, KYC, conformité LBC/FT et analyse de classification des tokens obligatoires.
  
• Surveillance des transactions
  Les plateformes doivent implémenter des transmissions conformes à la règle de voyage (selon la Recommandation 15 du GAFI) pour les transferts cryptographiques dépassant 1 000 USD.
  

Sanctions pour non-conformité

Le cadre impose desen cas de non-respect des normes réglementaires :

• Non-conformité à la SEC
  
  • Amendes allant jusqu'à 5 millions de pesos
    
  • 2 000 pesos par jour pour les violations continues
    
  • 7 à 21 ans de prison pour fausses déclarations intentionnelles
    
• Violations de la circulaire BSP 118
  
  • Suspension ou révocation de licence
    
  • Amendes pouvant aller jusqu'à trois fois la valeur de la transaction
    
• Violations LBC/FT
  
  • Amende administrative de 5 millions de pesos
    
  • Jusqu'à 14 ans de prison
    
• Violations de la protection des données
  
  • Amendes entre 500 000 et 5 millions de pesos par acte
    
  • 1 à 6 ans de prison pour usage abusif de données sensibles
    

Réflexions finales

Le nouveau cadre philippin pour les listages de tokens cryptographiques établit unepour la classification des tokens, les licences VASP, le trading transfrontalier et la conformité des plateformes. Il met l'accent sur la, laet la, positionnant le pays comme unen Asie du Sud-Est.

Traduit par NeonBlade42