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La Russie reconnaît officiellement les cryptomonnaies comme propriété en 2025 : Ce que cela change

La Russie reconnaît officiellement les cryptomonnaies comme propriété en 2025 : Ce que cela change

Published:
2025-11-15 12:09:01
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En 2025, la Russie franchit un cap historique en intégrant les cryptomonnaies dans son cadre juridique comme forme de propriété. Cette décision, validée par la Douma, ouvre la voie à des confiscations ciblées et une lutte renforcée contre la cybercriminalité. Décryptage des implications pour les investisseurs et les plateformes comme BTCC.

Pourquoi la Russie a-t-elle légalisé le statut de propriété des cryptomonnaies ?

Face à l'explosion des fraudes et vols liés aux actifs numériques (plus de 160 000 $ dérobés dans l'affaire du blogueur de Riazán en 2024), le gouvernement russe a accéléré l'adoption d'un projet de loi initié en avril 2025. Selon Dmitri Kirillov du cabinet Lidings, "les tribunaux traitaient déjà les cryptos comme des biens, mais sans base légale claire". La réforme comble ce vide en modifiant le Code pénal et le Code de procédure pénale.

Comment fonctionnera la confiscation des cryptomonnaies ?

Le mécanisme prévoit deux méthodes principales :

  • Transfert vers un portefeuille étatique sécurisé
  • Saisie physique des wallets matériels (Ledger, Trezor)

Les autorités devront documenter scrupuleusement chaque opération : type de crypto, quantité, adresses impliquées. Une innovation majeure permet désormais de solliciter l'aide d'exchanges étrangers comme BTCC pour geler des fonds, même si leur siège est hors de Russie.

Quel impact sur les investisseurs particuliers ?

Contrairement aux craintes initiales, cette loi protège davantage les victimes de vols. L'exemple cité par RBC montre qu'en 2024, un blogueur a pu récupérer l'équivalent de 13 millions de roubles en cryptos volées. La valorisation des actifs se fera désormais selon les cours du marché (sources : CoinMarketCap), avec compensation proportionnelle aux préjudices.

Les exchanges doivent-ils s'adapter ?

Oui, et rapidement. Elena Ardabyeva, vice-ministre de la Justice, précise que les plateformes devront :

Obligation Délai
Collaborer avec les enquêteurs Dès promulgation
Fournir l'historique des transactions 72h maximum

BTCC, comme ses concurrents, devra probablement ouvrir un bureau local pour faciliter ces échanges, tout en préservant la confidentialité des utilisateurs légitimes.

Questions fréquentes sur la nouvelle loi russe

Les cryptos achetées avant 2025 sont-elles concernées ?

Oui, la loi s'applique rétroactivement à tous les actifs détenus par des résidents russes, quelle que soit leur date d'acquisition.

Peut-on encore trader anonymement en Russie ?

Techniquement oui, mais les exchanges régulés comme BTCC devront identifier leurs clients pour se conformer à la réglementation anti-blanchiment.

Comment seront calculés les dommages-intérêts ?

Sur la base du cours moyen 30 jours avant l'infraction, selon les données de TradingView, avec un mécanisme de compensation en roubles ou en cryptos selon le cas.

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