France : Crédit Agricole sur le point de solder un litige fiscal majeur sur les dividendes
Crédit Agricole frappe un accord historique pour clore un contentieux fiscal qui pesait sur ses dividendes.
Règlement stratégique
La banque française évite des années de procédures judiciaires incertaines en optant pour une solution négociée—parce que personne n'aime voir l'administration fiscale fouiller dans ses comptes.
Le système traditionnel montre encore ses failles
Pendant que les cryptos offrent une transparence immuable sur la blockchain, les vieilles institutions bancaires continuent de régler leurs différends fiscaux dans l'opacité des cabinets d'avocats. Comme dirait un cynique : « Quand les banques parlent d'optimisation fiscale, cela signifie simplement qu'elles ont trouvé un moyen de faire payer quelqu'un d'autre. »
Le logo du Crédit Agricole Crédit Agricole CIB, la banque de fi...France: Crédit Agricole proche d'un accord pour solder un litige fiscal lié aux dividendes, selon une source
Le logo du Crédit Agricole
Crédit Agricole CIB, la banque de financement et d'investissement de Crédit Agricole SA, est sur le point de solder une enquête pénale en acceptant de verser une amende concernant des opérations d'arbitrage des dividendes, a indiqué une source proche du dossier à Reuters, confirmant une information de Radio France.
Le parquet financier français (PNF) doit présenter lundi un projet d'amende à un juge parisien qui décidera d'approuver ou non l'accord, a précisé cette source la personne.
Un porte-parole du parquet a confirmé qu'une audience pour examiner un projet de règlement avec Crédit Agricole CIB aura lieu lundi, sans préciser toutefois s'il s'agit de la fraude à l'arbitrage des dividendes, aussi appelée 'CumCum'.
La banque française peut, contre le paiement d'une amende et l'engagement à prendre des mesures de conformité, transiger avec le parquet pour éviter un procès.
En 2023, des enquêteurs français avaient perquisitionné les bureaux de cinq banques, dont BNP Paribas, Société Générale ou encore Natixis, dans le cadre d'une vaste enquête sur le sujet.
Cette fraude consiste pour un actionnaire étranger d'une société cotée en France à transférer temporairement, autour de la date de versement du dividende, les titres qu'il détient à un établissement bancaire français, afin d'éviter le paiement de la retenue à la source appliquée sur le paiement de ce dividende.
(rédigé par Mathieu Rosemain ; version française Bertrand De Meyer, édité par Kate Entringer)
