Apple presse l’UE d’abandonner sa loi phare contre les abus des géants de la tech

Apple monte au créneau contre la régulation européenne.

Le géant de Cupertino lance un assaut frontal contre le Digital Markets Act - la législation conçue pour brider le pouvoir des Big Tech.

Stratégie offensive

Tim Cook déploie l'artillerie lourde. Lobbying intensif à Bruxelles, menaces voilées sur les investissements, arguments juridiques agressifs. Une opération coordonnée pour torpiller les restrictions sur les stores d'applications et l'interopérabilité.

Enjeux financiers colossaux

Des milliards d'euros en jeu. La commission européenne estime que les pratiques anticoncurrentielles coûtent 13 milliards par an aux consommateurs. Apple argue d'un impact dévastateur sur l'innovation - un classique du genre.

Le bras de fer s'intensifie alors que les crypto-monnaies démontrent quotidiennement comment la décentralisation peut contourner les garde-fous traditionnels. Ironique, non ?

Apple a exhorté jeudi l'Union européenne à abroger le règlement sur les marchés numériques (DMA), la loi emblématique entrée en vigueur l'an dernier et qui vise à mettre fin aux abus de position dominante des géants technologiques.

Le groupe américain, qui conteste depuis le début cette réglementation, a estimé qu'elle avait conduit à dégrader les services rendus aux utilisateurs de ses produits, et qu'elle les exposait à des risques dont ils étaient auparavant protégés.

"Le DMA devrait être abrogé, et remplacé par un texte législatif plus adapté", a réclamé le groupe basé à Cupertino (Californie), dans sa contribution officielle à une consultation lancée par la Commission européenne.

A défaut d'une telle suppression, il propose une liste de changements en profondeur, à commencer par la création d'une agence de régulation distincte de la Commission européenne, qui serait chargée de faire respecter ces règles.

Le groupe américain, dont les critiques contre le DMA font écho aux attaques de Donald trump contre l'interventionnisme de l'UE dans le numérique, accuse cette réglementation de l'obliger à priver les consommateurs européens de certaines fonctions à leur sortie, le temps que ses ingénieurs s'assurent qu'elles respectent les contraintes imposées par Bruxelles. Elle serait donc loin de favoriser l'innovation au bénéfice des consommateurs, son but officiel.

Ecouteurs bridés

Apple a cité plusieurs exemples, dans un communiqué publié jeudi. Le groupe assure ainsi avoir dû brider dans l'UE ses nouveaux modèles d'écouteurs sans fil, les Airpods Pro 3, qui viennent juste d'être commercialisés, en retirant la fonction de traduction automatique "live", qui en constitue pourtant l'un des principaux attraits. Raison invoquée : le DMA.

Le groupe rappelle aussi son opposition à l'ouverture de ses appareils aux magasins d'applications et aux systèmes de paiement alternatifs, imposée par le DMA, alors même qu'ils "ne répondent pas aux mêmes normes élevées de confidentialité et de sécurité que l'App Store", sa propre boutique d'applications.

Et l'entreprise dirigée par Tim Cook rappelle aussi que le DMA a rendu des applications pornographiques accessibles sur les iPhones, "en dépit des risques qu'elles engendrent, en particulier pour les enfants".

Apple a construit son succès sur un écosystème fermé, dont il contrôle tous les paramètres, invoquant des impératifs de sécurité et le confort accru des utilisateurs - une philosophie en opposition frontale avec les règles européennes de concurrence qui ont été nettement renforcées avec le DMA (Digital Markets Act).

Ce texte emblématique adopté en 2022 par l'UE et qui s'applique concrètement depuis mars 2024, prévoit des amendes pouvant aller jusqu'à 10% du chiffre d'affaires mondial de l'entreprise, et même 20% en cas de récidive.

Apple en a déjà fait les frais: la Commission européenne lui a infligé en avril une amende de 500 millions d'euros pour des clauses abusives dans l'App Store. Cette sanction, dont le groupe a fait appel, était la toute première prononcée contre un géant de la tech dans le cadre de cette législation.

Apple fait aussi l'objet d'une enquête de l'UE dans le cadre de son autre législation phare pour réguler les géants de la tech, le règlement sur les services numériques (DSA), qui impose des obligations aux plateformes pour protéger leurs utilisateurs contre les contenus illégaux et dangereux.