L’Arizona relance son projet de fonds de réserve en cryptomonnaies saisis via le projet de loi 2324

Les législateurs de l'Arizona réexaminent un projet de loi précédemment rejeté qui PERMETTRAIT à l'État de gérer un fonds de réserve constitué à partir de cryptomonnaies saisies.

Le projet de loi 2324 de la Chambre avait échoué lors d'un vote précédent à la Chambre, mais il est de nouveau en discussion suite à une décision serrée du Sénat, 16 voix contre 14, le 19 juin.

Cette décision renvoie le projet de loi à la Chambre de l'Arizona pour une lecture finale. S'il obtient une majorité, il sera soumis à la gouverneure Katie Hobbs pour approbation.

Détails du projet de loi

Le projet de loi 2324 de la Chambre propose un cadre pour la création d'un « fonds de réserve en bitcoin et actifs numériques », qui serait entièrement financé par les cryptomonnaies confisquées lors d'enquêtes criminelles.

Ces actifs numériques seraient vendus sur des plateformes d'échange de cryptomonnaies approuvées par l'État pour garantir des prix équitables et une transparence totale. Cependant, le projet de loi permet à certains actifs numériques de rester sous leur FORME native si nécessaire.

Les premiers 300 000 dollars de recettes provenant de chaque saisie seraient versés dans le Fonds de lutte contre le racket de l'Arizona. Tout montant supérieur serait réparti comme suit : 50 % pour le même fonds anti-racket, 25 % pour le fonds général de l'État et 25 % pour le nouveau fonds de réserve en Bitcoin et actifs numériques proposé.

Le projet de loi impose la sécurisation des actifs saisis à l'aide d'un portefeuille numérique contrôlé par l'État. Ce stockage doit être géré par du personnel autorisé pour éviter toute perte, vol ou accès non autorisé. Le projet de loi limite également son champ d'application aux actifs numériques saisis par le bureau du procureur général.

En outre, le HB 2324 modernise les lois de l'Arizona sur la saisie d'actifs en définissant formellement le traitement des actifs numériques dans les affaires criminelles. Il fournit également des directives pour protéger les propriétaires innocents dont les biens auraient pu être utilisés à leur insu dans des activités illégales.

Les efforts de régulation des cryptomonnaies en Arizona

Le HB 2324 reflète une tendance plus large de l'engagement croissant de l'Arizona en matière de législation sur les cryptomonnaies.

Depuis 2020, les législateurs de l'État ont présenté plus d'une douzaine de projets de loi liés à la blockchain, couvrant tout, des stratégies de réserve aux règles de garde d'actifs numériques.

Certains de ces projets de loi sont depuis devenus des lois, la plus récente permettant à l'État de revendiquer la propriété des cryptomonnaies inactives après trois ans d'inactivité.

La loi permet également à l'État de staker ces jetons ou de participer à des airdrops, en redirigeant les bénéfices vers les fonds publics.

Malgré ces avancées, la gouverneure Hobbs a exprimé des réserves par le passé. Elle avait opposé son veto à une précédente proposition de Réserve stratégique en bitcoin, invoquant des inquiétudes quant à la volatilité et au manque d'utilité prouvée.

Traduit par X3n0n