L’UE cible l’empire de Musk suite à l’acquisition de X par xAI
La MANŒUVRE a attiré une nouvelle attention réglementaire de l'Union européenne, et cela pourrait avoir des conséquences potentielles qui modifieront la relation entre les grandes entreprises technologiques et la législation européenne.
xAI rachète X
La Commission européenne aurait envoyé une nouvelle série de questions à X concernant les implications du rachat effectué en mars. Cette opération a porté la valeur de xAI à 80 milliards de dollars et a effectivement placé X sous la coupe de la startup d'IA.
Cette décision a suscité des inquiétudes à Bruxelles quant au fait que la restructuration pourrait affecter l'échelle des pénalités que l'entreprise pourrait encourir en vertu de la Loi sur les services numériques (DSA).
En vertu de la DSA, l'UE a le pouvoir d'infliger des amendes pouvant aller jusqu'à 6 % du chiffre d'affaires annuel mondial des entreprises numériques si elles ne parviennent pas à lutter contre les contenus illégaux, la désinformation ou à respecter les exigences de transparence.
Selon des sources citées dans des publications, la Commission européenne évalue actuellement s'il convient d'inclure les revenus des autres entreprises de Musk, telles que SpaceX, Neuralink et The Boring Company, dans le calcul d'une éventuelle amende contre X.
En liant les pénalités au chiffre d'affaires total mondial de l'entreprise, la réglementation augmente les enjeux pour les grandes entreprises comme X de Musk.
« Nous suivons de près les changements dans la structure corporative de X, comme nous le ferions pour toute autre plateforme désignée », a déclaré le porte-parole de la Commission, Thomas Regnier, jeudi. Il a confirmé que la Commission avait envoyé une demande d'informations à X, soulignant que de tels changements structurels pourraient influencer l'enquête en cours.
Les régulateurs européens pourraient statuer sur une amende avant l'été
Les régulateurs n'ont pas encore infligé leur première pénalité majeure en vertu de la DSA, et des sources ont révélé qu'une décision concernant le cas de X pourrait intervenir avant la pause estivale de la Commission en août. Cependant, le calendrier de la décision reste incertain car l'amende finale, voire son motif, n'a pas encore été déterminé.
L'enquête sur X a commencé en 2023 et résulte de multiples violations présumées de la DSA, notamment l'incapacité de la plateforme à freiner la désinformation, les manquements en matière de transparence pour les annonceurs et les chercheurs, et surtout, la refonte controversée de son système de coche bleue.
La Commission européenne a fait valoir que le changement de politique concernant la coche bleue s'écartait des normes établies par l'industrie et contribuait à un environnement informationnel plus opaque. X a expliqué le fonctionnement actuel de la coche bleue dans une tentative récente d'éviter des pénalités, mais il n'est pas clair si cela a satisfait à la demande de la Commission.
Les plateformes sous le coup d'une enquête DSA ont la possibilité de prendre des engagements contraignants pour remédier aux violations en échange d'une certaine clémence. Bruxelles a jusqu'à présent montré une tolérance limitée pour les solutions superficielles.
X n'a pas encore répondu publiquement aux dernières demandes de la Commission.
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Traduit par QuantumFox99
