Le parlementaire du Sénat approuve un gel de 10 ans sur les règles locales et étatiques concernant l’IA

Le président de la commission du commerce du Sénat, Ted Cruz (républicain du Texas), a révisé un moratoire sur l'IA déjà approuvé par la Chambre des représentants, le remodelant pour respecter les règles budgétaires de la chambre. Selon son projet, les États et les collectivités locales PERDRAIENT des milliards de dollars destinés à l'expansion du haut débit fédéral s'ils appliquaient des réglementations sur l'IA au cours de la prochaine décennie. Ce moratoire représente une victoire surprise pour les législateurs républicains, selon un rapport de Bloomberg.

Les républicains et les démocrates ont présenté leurs arguments jeudi devant la parlementaire du Sénat, Elizabeth MacDonough. Cruz a déclaré dans une interview récente que bloquer l'action des États et des collectivités locales sur l'IA était « une bonne politique » car cela crée une approche nationale uniforme.

En soutien, le représentant Jay Obernolte (républicain de Californie) a averti que sans ce gel, le pays pourrait faire face à « un labyrinthe de réglementations » avec « 50 États différents adoptant 50 approches différentes sur la réglementation de l'IA ».

Plusieurs républicains conservateurs se sont ouvertement opposés à la mesure

Les sénateurs Josh Hawley (républicain du Missouri) et Marsha Blackburn (républicaine du Tennessee) se sont associés aux critiques démocrates, affirmant que les États devraient conserver le droit de protéger leurs citoyens. Hawley a déclaré qu'il collaborerait avec les démocrates pour déposer un amendement visant à supprimer le moratoire une fois que le Sénat examinera le projet dans son intégralité.

Blackburn a repris cette position la semaine dernière, déclarant : « Nous n'avons pas besoin d'un moratoire qui empêcherait nos États d'agir pour protéger les citoyens de leur État. »

Au Capitole, la représentante Marjorie Taylor Greene (républicaine de Géorgie) et des membres du House Freedom Caucus ont menacé de faire échouer le H.R. 1 si le gel juridique de 10 ans est maintenu. Greene a averti qu'elle s'opposerait catégoriquement à la législation à moins que les dispositions sur l'IA ne soient supprimées.

Cette décision profite aux entreprises technologiques qui souhaitent retarder une vingtaine de nouvelles lois sur la sécurité de l'IA à l'échelle nationale. Le processus de réconciliation budgétaire du Sénat permet aux républicains d'avancer leur plan fiscal et de dépenses sans les voix des démocrates, contournant ainsi un éventuel filibuster.

Dans la version du Sénat, les États qui appliquent de nouvelles règles sur l'IA perdraient les fonds fédéraux pour le haut débit. Les sénateurs pourraient contester cette pause en séance plénière, et il suffirait d'un vote à la majorité simple pour y mettre fin.

Les démocrates affirment que MacDonough a indiqué aux législateurs que d'autres idées ne respectaient pas les règles budgétaires, comme obliger les États à financer les bons alimentaires ou forcer les personnes poursuivant le gouvernement fédéral à fournir des cautions élevées pour des injonctions temporaires.

Avec l'échéance du 4 juillet approchant, les dirigeants du Sénat prévoient de voter sur le projet de dépenses cette semaine. Les équipes des deux partis travaillent encore sur les derniers détails à huis clos, et les démocrates de la commission budgétaire du Sénat fournissent des mises à jour publiques occasionnelles.

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Traduit par N3kr0