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La Suisse ouvre ses livres : les données crypto fiscales partagées avec 74 pays dès 2026

La Suisse ouvre ses livres : les données crypto fiscales partagées avec 74 pays dès 2026

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Heure de publication:
2025-06-07 07:00:00
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Le secret bancaire helvétique prend un coup dans l'aile—la crypto n'échappera plus au fisc.

Berne rejoint l'ère de la transparence forcée : les portefeuilles numériques deviennent traçables à l'échelle mondiale.

Une victoire pour les régulateurs, un cauchemar pour les évasionnistes 2.0—l'argent noir passe au rouge vif sur les registres blockchain.

Ironie du sort : les mêmes banques qui méprisaient Bitcoin devront maintenant déclarer ses mouvements... avec la rigueur d'un comptable DEFI.

Un échange de données prévu pour 2027

Le projet de loi, actuellement en discussion au, prévoit le premier échange de données sur les cryptomonnaies en 2027. Avant cela, lasouhaite s’assurer que les États partenaires respectent les exigences du Cadre de déclaration des actifs numériques (CARF) développé par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Ce cadre vise à standardiser laet l’sur les transactions enpour lutter contre l’évasion fiscale :

Membre du Parlement à propos du projet de loi – Source : Cointelegraph

Parmi les pays concernés par cet échange figurent la plupart des membres du G20, à l’exception notable des, de l’et de la. Cette exclusion pourrait s’expliquer par des différences dans les cadres réglementaires ou par des considérations géopolitiques.

En Suisse, le Conseil fédéral a adopté un projet de loi qui permettra l’échange automatique d’informations (EAI) sur les actifs numériques avec 74 pays partenaires, dont le Royaume-Uni et tous les États membres de l’Union européenne.

Le gouvernement suisse communique sur son projet de loi sur les réseaux sociaux – Source : Compte X

Une obligation de déclaration pour les fournisseurs de services crypto

Selon le Conseil fédéral, cette initiative aidera laà respecter ses engagements internationaux en matière de, à renforcer la réputation de son secteur financier et à créer des conditions équitables pour les entreprises locales de. Les fournisseurs de services crypto basés en Suisse auront donc une obligation directe de déclaration dans les États membres de l’UE, conformément à la huitième mise à jour de la directive sur la coopération administrative (DAC 8).

Cette directive, qui devrait entrer en vigueur en, oblige les plateformes d’échange de cryptomonnaies àet àdes informations sur leurs utilisateurs avec les autorités fiscales de l’UE. Elle s’applique également aux pays qui ne respectent pas encore la norme de déclaration de l’

En adoptant l’EAI sur les cryptomonnaies, la Suisse confirme son rôle de pionnier dans la régulation des actifs numériques. Le pays a déjà mis en place un cadre juridique clair pour les offres initiales de jetons (ICO) et les stablecoins, attirant ainsi de nombreuses entreprises et investisseurs du secteur. Avec cette nouvelle mesure, la Suisse espère donc continuer à attirer les acteurs de la finance numérique tout en se conformant

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