Décret 2025-169 : La France se met enfin à l’heure européenne pour les crypto-actifs

Paris aligne enfin sa régulation crypto avec Bruxelles - après des années de résistance bureaucratique.

Les PSAN (Prestataires sur Actifs Numériques) français vont pouvoir respirer : le décret 2025-169 simplifie drastiquement les procédures d’agrément. Finies les doubles autorisations, place à un passeport européen unique.

La FSA française a dû avaler son orgueil - et quelques amendements - pour accepter cette harmonisation. Les acteurs du secteur saluent une avancée majeure... tout en gardant un œil sur les détails d’application.

Reste à voir si cette ’convergence’ ne cache pas un simple copier-coller régulatoire pour faire plaisir aux lobbyistes bruxellois. Après tout, qui dit harmonisation dit aussi opportunité pour les banques traditionnelles de grignoter du terrain.

Un cadre resserré pour les PSAN : entre harmonisation et hausse des coûts

Le décret a principalement pour effet d’établir de nouvelles obligations financières à la responsabilité des PSAN. À partir de maintenant, les entreprises crypto devront. De plus, elles devront s’acquitter d’une(0,0094 pour mille des encours) qui sera.
Par ailleurs,sur certains actifs numériques entraîne désormais une contribution de.

Pour les intervenants déjà inscrits ou autorisés,à un cadre de plus en plus exigeant. Le texte a pour objectif de garantir la conformité avec le règlement MiCA. Cependant, il accentue la. Les individus ou entreprises visant à obtenir un agrément PSAN en 2025-2026 devront inclure cesdans leur plan d’affaires.

Sous le prétexte d’une harmonisation européenne, se dessine également unedestinée à soutenir l’augmentation des missions imposées par le cadre MiCA.

Un alignement avec l’Europe… mais pas sans nuances

La France ne fait pas figure d’exception : plusieurs autorités de régulation en Europe imposent des, voire plus élevées. L’Italie et l’Espagne ont déjà mis en place des, tandis que l’Allemagne envisage d’instaurer desen fonction de la taille des opérateurs. Il semble donc que la France tire des leçons de ses voisins, ce qui consolide sa place au sein du cadre européen.

Toutefois, sur la scène internationale, notamment en comparaison avec des juridictions telles que leouoù la fiscalité et la réglementation sont parfois considérées comme, ce niveau de taxation pourraitqui souhaitent établir leurs opérations européennes en France. Néanmoins, ce risque est tempéré par la, l’estime de l’AMF au niveau européen et lagrâce à une supervision solide.

En définitive, l’objectif du décret est de favoriser une: il ne s’agit pas de se lancer dans une compétition réglementaire pour le moins cher, mais de mettre en avant Paris comme un.

Des points d’attention pour les PSAN : vigilance sur le calendrier et la rédaction

D’un point de vue légal, le décret soulève plusieurs observations. D’un côté,à partir du 1er juillet 2026 (suppression d’articles essentiels tels que D.54-10-1 ou D.54-10-7) offre aux intervenants un laps de temps pour se familiariser avec la. Cette approche permet d’éviter un impact de « big bang » réglementaire.

Toutefois, certains aspects techniques pourraient poser des questions. L’intensification de la, l’élimination de certaines obligations anciennes au profit de, et le manque de clarté sur certains concepts (tels que la détermination précise des « encours » soumis à la contribution proportionnelle) laisse entrevoir desqui pourraient requérir des éclaircissements futurs par le biais de la doctrine AMF ou du décret d’application.

De plus, les PSAN devront prévoir comment s’articulera ce décret avec les(notamment les directives de l’ESMA) afin d’éviter des.

L’ordonnance n° 2025-169 constitue un jalon crucial dans l’incorporation de la réglementation MiCA dans le droit français. Bien que le renforcement de la sécurité juridique soit incontestable, les PSAN devront adapter leurs modèles économiques et opérationnels à ces nouvelles contributions.

Ainsi, la France se place parmi les principaux régulateurs européens tout en étant vigilante afin de préserver la compétitivité de son espace crypto. Lesexamineront minutieusement les prochaines précisions de l’AMF et la mise en place graduelle jusqu’en 2026.

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L’article Décryptage du décret n° 2025-169 : vers une convergence franco-européenne pour les PSAN est apparu en premier sur Journal du Coin.