La fin d’une règle controversée de l’IRS : le Trésor américain garde un œil sur la crypto malgré tout

• Pourquoi la règle TD 10021 a-t-elle suscité tant de controverse ?
• Comment le Congrès a-t-il mis fin à cette régulation ?
• Quelles sont les prochaines étapes pour la régulation crypto aux États-Unis ?
• FAQ sur la régulation crypto aux États-Unis

En avril 2025, une page s’est tournée pour l’industrie de la finance décentralisée (DeFi) aux États-Unis. La règle TD 10021, qui aurait imposé aux protocoles DeFi des obligations de reporting similaires à celles des courtiers traditionnels, a finalement été abandonnée après un vote du Congrès et la signature de l’ancien président Donald Trump. Pourtant, le Trésor américain reste vigilant face aux enjeux liés aux cryptomonnaies, notamment en matière de lutte contre les flux financiers illicites. Retour sur un épisode clé de la régulation crypto.

Pourquoi la règle TD 10021 a-t-elle suscité tant de controverse ?

Proposée en décembre 2024 sous l’administration Biden, la règle TD 10021 visait à étendre les obligations des courtiers traditionnels (comme Coinbase ou Binance US) aux protocoles décentralisés. Concrètement, ces plateformes auraient dû collecter et transmettre à l’IRS des données détaillées sur leurs utilisateurs : montants des transactions, adresses de portefeuilles, et même des informations d’identification dans certains cas. Un véritable casse-tête technique et éthique pour des protocoles qui, par nature, ne détiennent pas ces informations.

Les réactions ont été vives dans l’écosystème crypto : - Miller Whitehouse-Levine, CEO du DeFi Education Fund, résume : "On ne peut pas déclarer des données qu’on ne possède pas". - Des développeurs ont menacé de quitter les États-Unis, craignant un étouffement de l’innovation. - Même des fournisseurs de portefeuilles non-custodials se sentaient concernés par le texte, jugé trop vague. - Des groupes de défense des libertés individuelles ont dénoncé une atteinte à la vie privée. - L’industrie dans son ensemble pointait un risque de distorsion de concurrence au profit des acteurs centralisés.

Comment le Congrès a-t-il mis fin à cette régulation ?

Début 2025, la fronde a gagné les bancs du Congrès. Les législateurs ont utilisé une procédure rare mais efficace : la Congressional Review Act, qui permet d’annuler des régulations récentes. Le vote au Sénat a été sans appel (70 contre 28), suivi d’une validation à la Chambre des représentants. Le 11 avril 2025, Donald Trump, de retour à la Maison Blanche, a signé l’abrogation définitive.

Cette séquence politique révèle plusieurs enseignements : 1. La classe politique américaine reste divisée sur la crypto, mais une majorité s’accorde sur la nécessité d’un cadre adapté. 2. Le lobbying de l’industrie crypto a porté ses fruits après des mois d’efforts. 3. L’exécutif doit désormais composer avec un législatif plus interventionniste sur ces questions. 4. La bataille régulatoire ne fait que commencer, comme en témoignent les récentes déclarations du Trésor. 5. Les États-Unis cherchent un équilibre entre contrôle des activités illicites et encouragement à l’innovation.

Quelles sont les prochaines étapes pour la régulation crypto aux États-Unis ?

Si la règle TD 10021 est morte, le Trésor américain n’a pas pour autant baissé la garde. Sous la direction de Scott Bessent, le département continue de surveiller activement les risques liés aux cryptos :

• Sanctions contre des réseaux bancaires iraniens soupçonnés d’utiliser des cryptos (2023-2024)
• Traque des hackers nord-coréens et de leurs circuits de blanchiment
• Participation active aux discussions du G7 sur la fiscalité mondiale
• Négociations sur les règles du commerce numérique international
• Collaboration renforcée avec les régulateurs étrangers

Paradoxalement, alors que les développeurs locaux bénéficient d’un répit régulatoire, les acteurs centralisés comme BTCC (l’un des principaux exchanges régulés) continuent de faire face à des obligations strictes en matière de conformité et de reporting.

FAQ sur la régulation crypto aux États-Unis

Qu’était la règle TD 10021 ?

Il s’agissait d’une régulation fiscale qui aurait obligé les protocoles DeFi à déclarer les activités de leurs utilisateurs à l’IRS comme le font les courtiers traditionnels, malgré leur nature décentralisée.

Pourquoi cette règle a-t-elle été abandonnée ?

En raison d’une opposition massive de l’industrie, des défenseurs des libertés individuelles, et finalement du Congrès qui a jugé le texte inadapté à la réalité technologique du DeFi.

Les exchanges comme BTCC sont-ils concernés par cette décision ?

Non, les plateformes centralisées continuent de respecter les règles existantes pour les courtiers traditionnels. Seuls les protocoles réellement décentralisés bénéficient de l’assouplissement.

Le Trésor américain a-t-il complètement lâché du lest sur la crypto ?

Absolument pas. Les récentes actions contre des réseaux illicites prouvent que la surveillance reste active, même si l’approche régulatoire évolue.

Que signifie cette décision pour l’avenir du DeFi aux États-Unis ?

C’est un répit temporaire plutôt qu’une victoire définitive. L’industrie doit s’attendre à de nouveaux débats sur la régulation des actifs numériques dans les mois à venir.