Victoire majeure pour Apple : la Cour de justice de l’UE annule l’amende néerlandaise de 637 millions d’euros visant l’App Store
Le géant de Cupertino vient d'esquiver un coup de massue réglementaire. La Cour de justice de l'Union européenne vient de donner raison à Apple dans son bras de fer avec les autorités néerlandaises sur les pratiques de l'App Store.
Le cœur du conflit
Les régulateurs aux Pays-Bas avaient allégué qu'Apple abusait de sa position dominante. Leur argument ? L'écosystème fermé de l'App Store étouffait la concurrence et forçait les développeurs à passer par la taxe de 30 % d'Apple. Résultat : une amende salée de 637 millions d'euros. Une somme qui, pour un trader crypto, représente à peine quelques heures de volatilité sur les marchés – mais pour les régulateurs, c'était un message.
La décision qui change la donne
Les juges européens ont cassé cette décision. Leur raisonnement ? Une faille procédurale dans l'enquête néerlandaise. Pas de verdict sur le fond – l'UE ne dit pas si Apple est un saint ou un pécheur. Elle dit simplement que les Pays-Bas ont bâclé leur travail. La porte reste ouverte pour une nouvelle action, mais le timing est désormais en faveur d'Apple.
Les implications pour la tech
Cette décision envoie une onde de choc. Elle rappelle à Bruxelles que même les GAFAM ont droit à un procès équitable. Pour les développeurs, c'est un coup dur. Ils espéraient que cette amende forcerait Apple à desserrer son étau sur les paiements in-app. Pour les investisseurs, c'est un signal : réguler la tech, c'est un champ de mines juridique. Chaque victoire en justice d'Apple renforce son mur de jardin – et sa valorisation boursière.
Le vent tourne-t-il ?
Ne vous y trompez pas. Cette victoire pour Apple est une bataille gagnée, pas la fin de la guerre. Margrethe Vestager, la « Dame de fer » de la concurrence à la Commission européenne, n'a pas dit son dernier mot. Le Digital Markets Act (DMA) arrive, et il vise directement les pratiques des gatekeepers comme Apple. La Cour a jugé sur la forme aujourd'hui. Le fond, lui, sera débattu demain – avec de nouvelles règles et, probablement, de nouveaux conflits.
En attendant, Apple respire. Ses actionnaires aussi. Et dans les couloirs de Bruxelles, on prépare déjà la riposte. Parce qu'en matière de régulation, comme en finance, il n'y a pas de victoire définitive – seulement des pauses entre deux rounds.
La juridiction néerlandaise a été autorisée à poursuivre la procédure après qu'Apple a contesté sa compétence.
Apple avait tenté de bloquer la procédure en arguant que les tribunaux néerlandais n'étaient pas compétents. L'entreprise affirmait que le préjudice allégué ne s'était pas produit aux Pays-Bas. Mais la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rejeté catégoriquement cet argument.
Les juges ont statué que, puisque l'App Store est localisé pour les utilisateurs néerlandais, utilisant la langue néerlandaise et étant lié à des identifiants Apple néerlandais, l'impact était directement lié aux Pays-Bas.
« Le préjudice prétendument subi lors d’achats effectués dans cet espace virtuel peut donc se produire sur ce territoire, indépendamment du lieu où se trouvaient les utilisateurs concernés au moment de l’achat », ont déclaré .
Cette déclaration confirmait que la compétence territoriale appartenait au tribunal néerlandais et que la compétence internationale était également valable.
Les deux associations de consommateurs à l'origine de la plainte accusent Apple d'abus de position dominante et d'avoir imposé aux développeurs d'applications des frais excessifs, qu'elles jugent illégaux. Selon elles, ces frais ont été répercutés sur les utilisateurs, entraînant une hausse des prix pour des millions de consommateurs néerlandais.
L’arrêt de la CJUE fait suite à une demande d’éclaircissements formulée par un tribunal néerlandais auprès de la Cour luxembourgeoise quant à la recevabilité d’une telle demande de dommages et intérêts.
Maintenant que le feu vert a été donné, l'audience complète sur le fond du procès devrait avoir lieu aux Pays-Bas d'ici le premier trimestre 2026, selon Rogier.
Si le tribunal néerlandais donne raison aux fondations, cela pourrait se traduire par l'une des plus importantes indemnisations qu'Apple ait jamais eu à verser en Europe.
Le procès est désormais définitif et Apple devra défendre son modèle de tarification de l'App Store devant un juge néerlandais.
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