Budget 2026 : Le Sénat bloque la hausse de la CSG sur la flat tax - Une victoire pour les investisseurs crypto

Le Sénat français met son veto à l'augmentation controversée de la CSG sur la flat tax prévue dans le budget 2026.

Une décision qui fait souffler les investisseurs

Les portefeuilles numériques évitent une nouvelle ponction fiscale grâce à cette décision sénatoriale. Les crypto-investisseurs conservent leur avantage fiscal de 30% sur les plus-values - un rare soulagement dans un paysage réglementaire toujours plus contraignant.

La finance traditionnelle en prend un coup

Les banques traditionnelles doivent encore digérer cette décision qui maintient l'attractivité des actifs numériques face à leurs produits surtaxés. Comme si les établissements financiers n'avaient pas assez de mal à suivre l'innovation sans devoir en plus concourir à armes inégales sur le plan fiscal.

Vers un avenir fiscal plus clair ?

Ce rejet ouvre la voie à des discussions plus équilibrées sur la taxation des cryptomonnaies. Les sénateurs envoient un signal fort : la France ne peut pas se permettre de décourager l'innovation financière par une fiscalité punitive. Reste à voir si le gouvernement acceptera de jouer le jeu - après tout, quand un politicien renonce à une taxe, c'est qu'il a trouvé autre chose à vous prendre.

Le Sénat refuse l'augmentation de la CSG sur les revenus en capitaux

Parmi les points discutables du Budget 2026, l'augmentation de la Cotisation sociale généralisée (CSG) sur les revenus en capitaux adoptée par l'Assemblée nationale soulevait d'importantes interrogations. Introduit par la députée Élise Leboucher de La France Insoumise (LFI), cet amendement portait le taux de cette CSG de 9,2 % à 10,6 %, ce qui conduisait la fameuse « flat tax » de 30 à 31,4 %, ainsi que la fiscalité du Plan d'épargne en actions (PEA) après 5 ans de détention de 17,2 % à 18,6 %.

Pourtant, le jeu de la navette parlementaire a apporté un nouveau rebondissement au dossier, lorsque les sénateurs ont voté vendredi matin en faveur d'un amendement requérant l'abandon de cette hausse de la CSG.

🔎 Est-ce possible d’éviter la flat-tax sur ses plus-values en cryptomonnaies ?

Annie Le Houerou, la sénatrice PS des Côtes-d'Armor, défendait de son côté cette hausse, au motif qu'elle n'aurait que peu pesé sur les ménages :

Pour un PEL avec 50 000 euros à 2 %, le rendement annuel passerait de 700 à 686 euros, soit une perte de 14 euros. Pour un contrat d’assurance-vie de 10.000 euros en fonds euros, le rendement passe de 248 à 244 euros, soit une baisse de 4 euros.

Avec de tels raisonnements, il est facile de donner du crédit à n'importe quelle hausse d'impôts renouvelée chaque année. À ce titre, le sénateur UDI du Nord Olivier Henno a mis en avant le fait qu'il convenait plutôt de réduire les dépenses publiques :

Le mal dont souffre notre pays, c’est avant tout un excès de dépenses et un excès d’endettement. […] Donc la priorité, c’est de faire des économies et de réguler la dépense publique, voilà l’architecture de notre réflexion.

👉 Dans l'actualité également — 7 millions de logements français verront la taxe foncière augmenter en 2026

Alors que chaque année, il est question de prendre toujours plus aux épargnants français qui, à l'inverse de l'État, font des efforts pour ne pas finir l'année en déficit, nul doute que le sujet reviendra à nouveau sur la table d'ici l'année prochaine. Pour le moment, le taux (déjà bien élevé) de 30 % sur cette fameuse flat tax semble préservé.

Ouvrir un PEA chez XTB en quelques minutesPublicité - Investir comporte des risques (en savoir plus)

Source : Public Sénat

La Newsletter crypto n°1 🍞

Recevez un récapitulatif de l'actualité crypto chaque jour par mail 👌

S'inscrire[email protected]S'inscrireOui, j'accepte de recevoir votre newsletter selon votre politique de confidentialité

Certains contenus ou liens dans cet article peuvent être de la publicité. Cryptoast a étudié les produits ou services présentés, mais ne saurait être tenu responsable de tout dommage ou perte liés à leur usage. Investir dans les cryptomonnaies comporte des risques. N'investissez que ce que vous êtes prêt à perdre.

Depuis 2021, je consacre mon temps libre à me former sérieusement sur les cryptomonnaies afin d'acquérir un maximum de connaissances et de crédibilité. J'ai souvent l'opportunité de réaliser des interviews de personnalités influentes de l'industrie blockchain. Je mène également des analyses approfondies sur des thématiques du Web3 pour proposer du contenu exclusif aux lecteurs de Cryptoast.

Vincent Maire

2199 articles

Tous ses articles