Le Kenya se rapproche d’une régulation des cryptomonnaies, les députés soutiennent le plan de supervision gouvernementale

Les députés kényans soutiendraient le plan du Comité gouvernemental, qui recommande une équipe de régulation conjointe pour superviser les opérations liées aux cryptomonnaies.

Selon des rapports locaux, le Comité des finances de l'Assemblée nationale, approuvé par la Chambre plénière, a proposé que cinq agences gouvernementales supervisent conjointement les prestataires de services d'actifs virtuels (VASP), dans le but de réguler le secteur.

Le cadre multi-agences proposé par le gouvernement inclut la Banque centrale du Kenya, l'Autorité des marchés financiers, l'Autorité de la concurrence du Kenya, l'Autorité des communications du Kenya et le Bureau du commissaire à la protection des données.

Une organisation à but social, Credence Africa, a proposé ce plan, que le Comité a approuvé pour créer une unité de régulation intersectorielle.

Outre la supervision des opérations des VASP, la proposition couvrira la conduite du marché, la protection des données et les infrastructures de communication numérique.

« Le Comité a approuvé la proposition de la partie prenante (Credence Africa) », indique le rapport du Comité des finances. Il a ouvert la porte aux commentaires du public sur la proposition.

L'unité conjointe pourrait également inclure toute autre institution désignée par le Secrétaire du Cabinet via un avis officiel.

Le Comité adopte la recommandation de la Chambre des actifs virtuels

La Chambre des actifs virtuels (VAC), le principal groupe de réflexion politique kényan sur la blockchain et les actifs virtuels, a recommandé de supprimer une clause de la législation – le projet de loi sur les prestataires de services d'actifs virtuels, 2025.

La VAC a déclaré que la disposition, qui accorde à l'autorité de régulation le pouvoir de mener une surveillance à distance, était « trop prescriptive ». Elle n'a pas de définition claire ni de limites sur ce qu'implique une surveillance à distance, a-t-elle ajouté.

La Commission financière a noté qu'elle respectait la recommandation de la VAC.

Le projet de loi a reçu un fort soutien des acteurs du secteur des cryptomonnaies après son introduction au Parlement le 4 avril 2025.

Des défis à la transformation

Au Kenya, les VASP ont rencontré des difficultés pendant plusieurs années pour accéder aux services bancaires. La Banque centrale a émis un avertissement mettant en garde les institutions financières contre les transactions avec des entreprises liées aux cryptomonnaies.

Cependant, le paysage kényan des actifs virtuels est sur le point de connaître une transformation majeure avec l'introduction du projet de loi. La proposition exigera que tous les fournisseurs de services cryptographiques ouvrent et maintiennent un compte bancaire au Kenya, afin de renforcer la transparence et la responsabilité.

Si le projet de loi est adopté, le Kenya deviendrait le troisième pays africain, après le Nigeria et l'Afrique du Sud, à se doter d'une loi spécifique sur les cryptomonnaies.

Traduit par C0d3x