La Chambre des représentants de l’Arizona adopte le projet de loi HB 2324 sur la réserve de Bitcoin

La Chambre des représentants de l'Arizona a adopté le dernier projet de loi sur la réserve de bitcoin (HB 2324) par un vote de 34 contre 22, ouvrant la voie à la gouverneure Katie Hobbs pour signer une proposition permettant à l'État de constituer une réserve d'actifs numériques saisis, y compris le Bitcoin.

Le projet de loi HB 2324 donne à l'État de l'Arizona l'autorité de créer un « Fonds de réserve Bitcoin et actifs numériques » en utilisant les cryptomonnaies obtenues par confiscation criminelle.

Une fois promulguée, cette loi DEVIENDRAIT la deuxième mesure au niveau de l'État en Arizona à établir une réserve publique basée sur la crypto.

🇺🇸 NOUVEAUTÉ : L'Arizona adopte le projet de loi 'Réserve Bitcoin' HB2324.

Le projet crée une réserve pour les actifs obtenus via la confiscation criminelle.

S'il est signé par la gouverneure Hobbs, ce sera le deuxième projet de loi sur une réserve adopté dans l'État. pic.twitter.com/0OlT01LtZp

— bitcoin Laws (@Bitcoin_Laws) 25 juin 2025

Le HB 2324 avait initialement été rejeté par la Chambre lors de sa troisième lecture le 7 mai. Cependant, le Sénat de l'État a accepté jeudi de relancer le projet après que la sénatrice républicaine Jane Shamp, qui avait voté contre, a déposé une motion de reconsidération.

Le vote de reconsidération au Sénat a suivi presque entièrement les lignes partisanes, avec le républicain Jake Hoffman comme seul membre du GOP à s'opposer au projet. À l'époque, il avait été adopté par le Sénat par un vote de 16 contre 14.

L'Arizona pourrait aussi réclamer des actifs numériques abandonnés

Selon les termes du HB 2324, les premiers 300 000 $ d'actifs numériques saisis lors d'une confiscation criminelle iraient au bureau du procureur général.

Toute valeur au-delà de ce seuil serait répartie de manière à ce que 50 % continuent d'aller au procureur général, 25 % soient versés dans le fonds général de l'État et les 25 % restants soient déposés dans le nouveau fonds de réserve.

Le projet de loi, parrainé par le sénateur républicain Jeff Weninger, élargit également les statuts de confiscation de l'Arizona pour inclure les actifs numériques. Il établit des règles pour la saisie, le stockage et l'allocation de ces actifs.

L'État de l'Arizona pourrait réclamer des actifs numériques auprès de personnes décédées, expulsées, en fuite, ayant obtenu l'immunité ou les ayant abandonnés. Bien sûr, les responsables devront prouver qu'il n'y a pas de propriétaire connu, qu'ils ont fait des efforts diligents pour en trouver un et que personne d'autre ne s'est manifesté pour les réclamer.

Plus tôt ce mois-ci, le 7 mai, la gouverneure Hobbs a également promulgué la loi HB 2749. Cette mesure permet également à l'Arizona de conserver les cryptomonnaies non réclamées et de former un fonds de réserve Bitcoin sans puiser dans les fonds publics ou les contribuables.

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Traduit par Byt3L0rd