Un tribunal américain annule la condamnation pour délit d’initié par NFT d’un ancien dirigeant d’OpenSea

Le tribunal a déclaré que le verdict de culpabilité de Chastain pour fraude électronique et blanchiment d'argent était fondé sur des instructions erronées données au jury, qui leur ont permis de le punir pour avoir été contraire à l'éthique, mais pas nécessairement criminel.

Nathaniel a été accusé d'avoir acheté des dizaines de nft en utilisant des informations privilégiées sur les collections qui seraient promues sur la page d'accueil d'OpenSea. Il les a ensuite revendus jusqu'à cinq fois leur prix d'origine.

Les transactions présumées ont eu lieu alors qu'il travaillait encore comme responsable des produits de la plateforme. Il a été arrêté en juin 2022, condamné en mai 2023 et condamné à trois mois de prison plus trois ans de liberté surveillée en août 2023. Les procureurs fédéraux avaient qualifié cette affaire de première poursuite pour délit d'initié dans le domaine des crypto-monnaies aux États-Unis.

Le tribunal estime que le jury a reçu une « mauvaise définition » de la fraude

La cour d'appel a déclaré que le tribunal de première instance avait permis aux jurés de condamner Nathaniel pour avoir utilisé à mauvais escient les informations internes d'OpenSea, même si ce qu'il a utilisé n'était pas lié à une propriété traditionnelle. L'avis des juges indique : « Chastain soutient que le tribunal de première instance a commis une erreur en instruisant le jury qu'il pouvait le déclarer coupable d'avoir fraudé OpenSea en lui volant ses biens s'il s'est approprié un intérêt intangible non lié aux droits de propriété traditionnels… Nous sommes d'accord. »

Le tribunal a statué que la fraude doit impliquer l'utilisation abusive d'un véritable intérêt de propriété, et pas seulement un comportement non professionnel. « Dans ces circonstances, ont poursuivi les juges, nous ne pouvons pas affirmer que le jury serait parvenu au même verdict s'il avait été correctement informé que la fraude nécessite l'appropriation d'un intérêt de propriété plutôt qu'un comportement commercial non professionnel. »

La défense de Nathaniel a également pointé du doigt Devin Finzer, le cofondateur d'OpenSea, l'accusant d'avoir également utilisé des informations de l'entreprise à des fins personnelles. Plus précisément, Nathaniel a affirmé que Devin avait acheté des jetons matic avant qu'OpenSea ne rende public son projet d'intégration avec la blockchain Polygon. Le dossier indique :

« Chastain suggère que des preuves montrant que Finzer a “utilisé des informations similaires de l'entreprise à des fins personnelles” démontreraient que le cofondateur “ne croyait pas que la politique de l'entreprise interdisait aux dirigeants ou employés d'utiliser des informations similaires de l'entreprise à des fins personnelles”. »

Le tribunal n'a pas statué sur la question de savoir si les actions de Devin enfreignaient des règles, mais a reconnu cette affirmation comme faisant partie de la défense globale — utilisée pour montrer qu'OpenSea n'avait peut-être pas appliqué ses propres politiques ou considéré ce comportement comme inhabituel à l'époque.

On ne sait pas encore si les procureurs prévoient de rejuger l'affaire, mais pour l'instant, la condamnation de Nathaniel n'est plus valable. Cette décision soulève de nouvelles questions sur la portée de la loi américaine en matière de mauvaise conduite liée aux crypto-monnaies, en particulier au sein d'une plateforme en pleine croissance comme OpenSea.

Traduit par BinarySamurai