L’ESMA Lance la Sélection du Fournisseur de Bande Consolidée pour les Actions et les ETF

L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), le régulateur et superviseur des marchés financiers de l'UE, lance la première procédure de sélection pour le Fournisseur de Bande Consolidée (CTP) pour les actions et les fonds négociés en bourse (ETF). Les entités intéressées sont encouragées à s'inscrire et à soumettre leurs demandes de participation à la procédure de sélection avant le 25 juillet 2025.

Le CTP vise à améliorer la transparence et l'efficacité des marchés en consolidant les données pré-négociation et post-négociation des contributeurs de données, tels que les plateformes de négociation, en un flux électronique unique et continu. Cette vue consolidée de l'activité du marché devrait aider les participants à accéder à des informations précises et opportunes et à prendre des décisions mieux informées, conduisant à une découverte des prix et une négociation plus efficaces, contribuant ainsi à l'Union de l'épargne et de l'investissement (SIU). Les candidats peuvent se référer aux Normes Techniques Réglementaires (RTS) adoptées par la Commission européenne le 12 juin 2025, qui serviront de base à l'évaluation de certains critères, comme décrit dans les spécifications techniques :

• RTS sur la spécification des données d'entrée et de sortie des bandes consolidées, la synchronisation des horloges métier et la redistribution des revenus par le fournisseur de bande consolidée pour les actions et les ETF, et ses Annexes ;
• RTS sur l'obligation de mettre les données de marché à la disposition du public sur une base commerciale raisonnable, et ses Annexes.

L'avis de marché et les documents de procurement sont disponibles sur le Portail des Financements et Marchés de l'UE.

L'ESMA évaluera les demandes reçues par rapport aux critères d'exclusion et de sélection et invitera les candidats retenus à soumettre leur candidature. Toutes les questions pendant la période de candidature seront répondues via le Portail. L'ESMA prévoit d'adopter une décision motivée sur le candidat sélectionné d'ici la fin de 2025. Le candidat retenu sera sélectionné pour exploiter le CTP pendant une période de cinq ans et invité à demander une autorisation auprès de l'ESMA. Une fois autorisé, le CTP sera supervisé par l'ESMA. Plus d'informations sur le processus sont disponibles sur la page dédiée.

Source : ESMA

Traduit par BinarySamurai