Les régulateurs canadiens consultent sur le cadre des ETF
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié un document de consultation sur le cadre réglementaire des fonds négociés en bourse (ETF).
En 2023, les ACVM ont entamé un examen des réglementations relatives aux ETF pour évaluer si les règles actuelles restent adaptées. Cet examen s'est concentré sur les caractéristiques uniques des ETF, telles que la négociation sur le marché secondaire, la création et le rachat des unités d'ETF par les courtiers autorisés, ainsi que le mécanisme d'arbitrage sous-jacent des ETF.
Le document de consultation propose certaines améliorations au cadre, en tenant compte d'une étude du marché canadien des ETF réalisée par la division Thought Leadership de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OSC) et des Bonnes pratiques relatives à la mise en œuvre des principes de l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) pour les ETF.
Les ETF ont connu une croissance robuste au Canada, avec des actifs sous gestion atteignant 518 milliards de dollars à la fin de 2024. Les investisseurs de détail utilisent massivement les ETF, et les ACVM s'attendent à une croissance accrue de l'intérêt et des investissements dans ces produits.
« Les ETF sont un véhicule d'investissement de plus en plus important pour les Canadiens, offrant aux investisseurs un accès à une large gamme d'expositions et de stratégies d'investissement, ainsi qu'une liquidité intrajournalière », a déclaré Stan Magidson, président des ACVM et président-directeur général de l'Alberta Securities Commission. « Cette consultation fournira aux ACVM des insights précieux sur les considérations réglementaires uniques pour ces produits. »
La consultation sollicite également l'avis des parties prenantes sur l'accès des investisseurs aux ETF américains via des comptes de courtage et l'exposition aux ETF américains et autres ETF étrangers via des fonds d'investissement offerts au public.
Les ACVM invitent les parties prenantes à répondre au document de consultation, disponible sur les sites web des membres des ACVM. La période de commentaires se termine le 17 octobre 2025.
Les ACVM, le conseil des régulateurs de valeurs mobilières des provinces et territoires du Canada, coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés financiers canadiens.
Source : ACVM
Traduit par B1tzNbyte
