Un projet de loi sur les stablecoins adopté au Sénat avec un soutien bipartite
Comme prévu, le Sénat a adopté mardi soir le projet de loi GENIUS avec un soutien bipartite. Il s''agit du premier projet de loi axé sur les stablecoins à être adopté par une chambre du Congrès.
Le projet de loi a été adopté par un vote de 68 contre 30.
Le projet de loi GENIUS "garantit que les consommateurs et les entreprises américains peuvent participer à l''économie numérique avec confiance et sécurité", a déclaré la sénatrice Cynthia Lummis, co-sponsor de la législation, avant le vote de mardi.
Le projet de loi oblige les émetteurs de stablecoins à maintenir des réserves entièrement couvertes en dollars américains ou en actifs gouvernementaux "similairement liquides", tels que des obligations. Les émetteurs dont les jetons dépassent 50 milliards de dollars doivent réaliser des audits annuels.
La loi accorde également plus de pouvoir aux régulateurs étatiques, qui devront maintenir des cadres réglementaires "substantiellement similaires" à ceux du niveau fédéral. Les émetteurs dépassant 10 milliards de dollars d''émission doivent être supervisés par les régulateurs fédéraux ou demander une exemption.
Certains membres du parti minoritaire ne sont pas satisfaits. La sénatrice Elizabeth Warren, une critique de longue date des politiques semblant favorables aux crypto-monnaies, a qualifié la législation de "défectueuse".
"Un projet de loi qui renforce significativement la surveillance du marché des stablecoins mérite d''être adopté", a-t-elle déclaré dans l''hémicycle du Sénat le mois dernier. "Un projet de loi qui turbocharge le marché des stablecoins, tout en facilitant la corruption du Président et en sapant la sécurité nationale, la stabilité financière et la protection des consommateurs, est pire que l''absence de projet de loi."
D''autres démocrates ont admis que bien que le projet de loi ne soit pas parfait, il représente un pas dans la bonne direction.
"Nous n''avons pas pu inclure tout ce que nous aurions voulu, mais c''était un bon effort bipartite", a déclaré la démocrate Angela Alsobrooks aux journalistes lundi. "Il s''agit d''un domaine non réglementé qui sera désormais réglementé."
Le projet de loi a reçu plus de 100 amendements proposés par des républicains et des démocrates.
La prochaine étape pour le Congrès sera d''adopter un projet de loi sur la structure du marché, a ajouté Lummis, précisant qu''un projet de loi sera publié dans les semaines à venir.
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Traduit par V0rt3x
