Taxe Gafa : Amazon récupère près de 24 millions d’euros du fisc français
Le géant américain inflige un revers cinglant à l'administration fiscale française.
Remboursement forcé
L'État français contraint de restituer 23,7 millions d'euros à Amazon après une décision de justice. Les fameuses taxes Gafa montrent leurs limites face aux armées d'avocats des géants tech.Stratégie d'évitement
Amazon maîtrise l'art de naviguer dans les mailles du filet fiscal international. Leurs équipes juridiques transforment les lois en suggestions plutôt qu'en obligations.Échec symbolique
Ce revers fiscal souligne l'impuissance des États face à l'optimisation agressive des multinationales. Pendant que les petites entreprises paient plein pot, les géants tech négocient leur propre réalité fiscale. La prochaine fois, peut-être que le fisc français enverra simplement un chèque avec un petit mot gentil.
La France devra rendre environ 24 millions d'euros à Amazon au titre des impôts versés en 2019 ( SEBASTIEN BOZON / AFP/Archives )
La France devra rendre environ 24 millions d'euros à Amazon au titre des impôts versés en 2019, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise considérant jeudi que certaines activités du géant du commerce en ligne ne rentraient pas dans le champ de la taxe sur les services numériques.
"Par une réclamation du 30 décembre 2021, (Amazon) a sollicité la restitution partielle de cette taxe au motif que certains des services fournis aux utilisateurs devaient être exclus de son champ d’application", rappelle dans son jugement rendu jeudi le tribunal administratif.
La somme demandée s'établissait à 23.874.646 euros.
Le tribunal a ainsi donné raison à Amazon en considérant que "les programmes +Amazon Prime+ et +Expédié par Amazon+, non obligatoires, d’accès payant et poursuivant des objectifs propres, sont distincts du coeur de métier du groupe Amazon et de son activité d’interface numérique", selon un communiqué du tribunal.
L'Etat devra par ailleurs verser la somme de 5.000 euros au titre des frais de justice.
"Nous accueillons positivement la décision du tribunal qui confirme que l’interprétation de l’administration fiscale va bien au-delà du cadre prévu par la législation en vigueur", s'est félicité auprès de l'AFP Amazon, qui affirme par ailleurs que sa "contribution directe au financement des services publics se chiffre à plus de 900 millions d’euros par an".
La taxe sur les services numériques, également appelée taxe Gafa, équivaut à un impôt de 3% sur le chiffre d'affaires réalisé par les grandes entreprises de l'internet dans l'Hexagone, alors qu'elles sont pour la plupart basées aux Etats-Unis, où elles sont imposées sur leur bénéfice. Elle a rapporté environ 750 millions d'euros en 2024.
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