La SEC des Philippines dévoile une nouvelle réglementation sur les crypto-monnaies
Jeudi, les Philippines ont adopté des règles plus strictes sur les crypto-monnaies dans le cadre des nouvelles circulaires SEC Nos 4 et 5, imposant une licence CASP avec un capital minimum et des rapports sur la lutte contre le blanchiment d''argent (AML). Les experts estiment que ce nouveau cadre réglementaire aux Philippines jette les bases d''une adoption plus large des crypto-monnaies dans le pays.
Composantes clés de la nouvelle réglementation crypto de la SEC
- Tous les prestataires de services d''actifs cryptographiques aux Philippines doivent désormais obtenir une licence CASP et respecter des exigences strictes en matière de divulgation.
- La divulgation comprend des informations sur la propriété des actifs, les risques et les opérations ; les entreprises crypto doivent soumettre ces documents au moins 30 jours avant le début du marketing.
- La SEC veille à ce que seules les entreprises éligibles entrent sur le marché, en fixant un capital minimum requis de 100 millions de PHP. Cependant, elle a également prévu un mécanisme pour les petites entreprises.
- Les entreprises crypto souhaitant fournir des services doivent avoir un bureau physique aux Philippines et payer des frais initiaux de 50 000 PHP. Des frais annuels de supervision sur les revenus seront également appliqués.
- La SEC et le conseil de lutte contre le blanchiment d''argent (AML) superviseront les CASP pour garantir la sécurité, la professionnalisation, la politique KYC et un accès équitable pour les investisseurs.
Sanctions pour non-conformité
Le projet de loi, initialement publié le 30 mai, est entré en vigueur le 12 juin. Il stipule que si un jeton ou une crypto-monnaie se comporte comme un produit financier ou une valeur mobilière selon la loi fédérale du pays, il est soumis à la réglementation de la SEC.
Ainsi, la SEC a le pouvoir de suspendre ou de révoquer la licence CASP en cas de non-conformité. Les contrevenants risquent une amende allant jusqu''à 100 millions de PHP et une peine d''emprisonnement pouvant atteindre cinq ans.
Défis dans la mise en œuvre des nouvelles réglementations crypto
Luis Buenaventura, responsable de la finance crypto chez GCash, estime que la mise en œuvre des nouvelles règles CASP posera des défis majeurs.
« La réglementation est rarement parfaite dès le premier jour, mais tant que les autorités réglementaires adoptent une approche progressive et restent ouvertes à l''amélioration du cadre au fil du temps, je pense que cela envoie un signal positif pour les Philippines », a déclaré Nathan Marasign, associé chez MLaw Office.
Traduit par V0rt3x
