Des législateurs américains poussent la loi COIN pour empêcher les responsables de profiter des cryptos
Un groupe de législateurs américains, dirigé par le sénateur Adam Schiff, a présenté un nouveau projet de loi le 23 juin pour empêcher les responsables publics, y compris le président, d'utiliser les actifs numériques à des fins personnelles.
Le projet de loi Curbing Officials’ Income and Nondisclosure, également connu sous le nom de loi COIN, vise à renforcer les normes éthiques face aux préoccupations croissantes concernant les activités financières liées aux cryptos au sein du gouvernement.
Schiff a cité des rapports récents selon lesquels le président Donald trump a gagné plus de 57 millions de dollars en 2024 grâce à une entreprise crypto avec World Liberty Financial. Il a soutenu que de tels revenus soulèvent de sérieuses questions sur l'utilisation des fonctions publiques à des fins d'enrichissement personnel.
À ce sujet, Schiff a déclaré :
« Je présente une législation pour empêcher l'exploitation financière de tout actif numérique par des responsables publics, y compris le président et la Première Famille. Nous avons besoin d'un examen bien plus approfondi des transactions financières du président, et de l'empêcher, ainsi que tout autre politicien, de profiter de tels schémas. »
La loi COIN est parrainée par plusieurs démocrates de la Chambre et du Sénat, notamment Kirsten Gillibrand, Richard Blumenthal et Lisa Blunt Rochester.
Elle a également reçu le soutien de groupes de surveillance tels que CREW, Public Citizen et le Project on Government Oversight.
La loi COIN
La loi COIN énonce une série de restrictions et de divulgations pour prévenir les conflits d'intérêts.
Elle propose d'interdire aux figures clés du gouvernement d'émettre, promouvoir ou soutenir tout actif numérique, y compris les memecoins, les nft et les stablecoins.
Cette restriction s'applique aux présidents, vice-présidents, membres du Congrès, employés de l'exécutif et leurs proches. Elle couvre une période commençant 180 jours avant leur entrée en fonction et se terminant deux ans après leur départ.
Les responsables publics doivent inclure toutes leurs détentions et transactions d'actifs numériques dans leurs déclarations financières annuelles et leurs rapports de transactions en temps réel.
Le projet de loi précise en outre que l'implication dans les cryptos relève des lois fédérales sur les conflits d'intérêts, exigeant que les responsables se retirent des décisions où ils pourraient avoir un intérêt financier.
Pour limiter les profits indirects, la législation exigerait que les émetteurs de stablecoins soumettent des rapports trimestriels confirmant qu'aucun responsable gouvernemental ne profite personnellement de leurs jetons. Ces rapports seraient nécessaires pour une approbation réglementaire.
Le projet de loi demande également à la Government Accountability Office de produire un examen détaillé des lois éthiques liées aux actifs numériques dans un délai d'un an, offrant des orientations pour les futures mises à jour politiques.
Traduit par T3chN1nja
