L’Inde réforme sa fiscalité crypto : clarifications fiscales, réglementaires et choix d’une agence administrative

L'Inde examine de près son système fiscal et réglementaire concernant les cryptomonnaies. Le Central Board of Direct Taxes (CBDT) remet en question le cadre actuel pour les Actifs Numériques Virtuels (VDA). Il évalue l'impact du prélèvement à la source de 1% (TDS) et le manque de règles claires pour ce secteur.

Réforme de la fiscalité crypto en Inde ?

Comme le rapporte l'Economic Times, le régime fiscal strict de l'Inde a poussé de nombreuses plateformes crypto à s'expatrier, notamment à Dubaï. Le gouvernement demande aux plateformes d'expliquer comment les taxes, les régulations floues et les problèmes de liquidité les ont affectées.

Actuellement, la fiscalité indienne inclut :

• 30% de taxe sur tous les bénéfices crypto
• 1% de TDS sur chaque vente supérieure à ₹10 000 par an
• 18% de GST sur les frais de plateforme et services

Les groupes industriels estiment que le TDS de 1% est trop élevé et a réduit l'activité trading sur les exchanges indiens. De nombreuses entreprises se sont délocalisées pour éviter ces règles. Elles avaient suggéré de baisser le TDS à 0,01% et d'augmenter le seuil minimum, mais le gouvernement a refusé, arguant que cela affaiblirait le contrôle fiscal dans un secteur aussi risqué.

Le CBDT interroge le flou réglementaire crypto

Le CBDT questionne le manque de clarté sur le trading de dérivés, les transactions transfrontalières et la définition d'un VDA. L'autorité a demandé aux plateformes leur capacité à s'adapter aux standards internationaux, comme le Crypto-Asset Reporting Framework (CARF) de l'OCDE.

Le CBDT a également interrogé les exchanges sur la nécessité d'une loi dédiée aux VDA en Inde. L'autorité sollicite aussi des avis sur l'agence qui devrait superviser les régulations crypto : SEBI, RBI, Ministry of Electronics & IT (MeitY), ou Financial Intelligence Unit-India (FIU-IND).

Que disent les experts du secteur ?

Lors de la discussion à la Lok Sabha, « Une étude sur les Actifs Numériques Virtuels (VDA) et perspectives », tenue le 14 août, plusieurs experts ont partagé leur vision.

Selon l'industrie, un cadre réglementaire clair et adaptable pourrait permettre à l'Inde de générer plus de 7 millions d'emplois. Il pourrait aussi attirer 2 milliards de dollars d'investissements étrangers annuels et promouvoir un système financier transparent et inclusif.

Sudhakar Lakshmanaraja, fondateur de Digital South Trust, a commenté : « L'Inde a une position unique pour devenir un leader mondial dans l'espace Web3. »

« L'accent du gouvernement sur les VDA et un cadre réglementaire fournira la clarté nécessaire pour que l'industrie prospère, stimulant l'innovation, les investissements et la création d'emplois », a-t-il ajouté.

Traduit par R4v3n