Un sénateur brésilien met en garde : la blockchain à la banque centrale pourrait menacer les notaires – « Ils ont la foi publique »
- Pourquoi le sénateur Gomes s’oppose-t-il à la blockchain de la banque centrale ?
- Les notaires brésiliens sont-ils vraiment en danger ?
- La PEC 65/2023 : plus d’autonomie pour la banque centrale ?
- Blockchain vs notaires : le match des « preuves »
- FAQ : Tout comprendre sur le bras de fer blockchain/notaires au Brésil
Alors que le Brésil envisage une modernisation de son système financier via la PEC 65/2023, le sénateur Eduardo Gomes (PL-TO) tire la sonnette d’alarme : l’adoption de la blockchain par la banque centrale risque de bouleverser le rôle historique des notaires, garants de la « foi publique ». Entre innovation technologique et préservation des traditions, le débat s’annonce houleux.
Pourquoi le sénateur Gomes s’oppose-t-il à la blockchain de la banque centrale ?
Le 14 juillet 2025, Eduardo Gomes a déposé une amendement choc. Son argument ? La PEC 65/2023 accorde des « pouvoirs illimités » à la banque centrale, notamment pour déployer des technologies comme la blockchain et les contrats intelligents. Or, ces outils pourraient empiéter sur les prérogatives des notaires, dont le rôle est pourtant ancré dans l’article 236 de la Constitution brésilienne. « Ces services ont une nature juridique distincte, ce sont des instruments de foi publique », insiste-t-il. Un clash entre modernité et tradition qui rappelle les tensions autour du passage au numérique en France il y a quelques années.
Les notaires brésiliens sont-ils vraiment en danger ?
Derrière les alertes du sénateur se cache un enjeu colossal : le projet Drex. Cette future monnaie numérique de la banque centrale, conçue avec des géants comme Mercado Bitcoin, promet de tokeniser des actifs et de s’intégrer au système Pix. Problème : certaines fonctions pourraient concurrencer directement les registres notariaux. « Imaginez un contrat de mariage ou une vente immobilière validés par la blockchain sans passer par un notaire », explique un analyste de BTCC. Pourtant, les notaires brésiliens ne comptent pas se laisser faire – leur revenu annuel dépasse les 20 milliards de réais (source : Conseil national de Justice).
La PEC 65/2023 : plus d’autonomie pour la banque centrale ?
Signée par 42 sénateurs, cette réforme constitutionnelle est en standby depuis juillet 2024. Son objectif ? Donner à la banque centrale une véritable autonomie budgétaire, complétant son indépendance opérationnelle acquise en 2021. « C’est un double tranchant », commente un économiste. « D’un côté, cela protège des interférences politiques. De l’autre, cela crée une institution ultra-puissante qui pourrait réguler sans contre-pouvoir. » Le sénateur Gomes y voit un risque : « Qui contrôlera les contrats intelligents ? Les algorithmes ou la justice ? »
Blockchain vs notaires : le match des « preuves »
L’argument clé des notaires ? La « foi publique », ce statut légal qui rend leurs actes incontestables. La blockchain promet pourtant la même chose via l’immutabilité des registres. « C’est un choc culturel », admet un développeur brésilien de smart contracts. « La blockchain offre une transparence radicale, mais les notaires apportent une interprétation humaine des lois. » Reste à trouver un terrain d’entente – peut-être via une hybridation des systèmes, comme l’avait tenté l’Estonie dès 2012.
FAQ : Tout comprendre sur le bras de fer blockchain/notaires au Brésil
Qu’est-ce que la PEC 65/2023 ?
Une réforme constitutionnelle visant à renforcer l’autonomie de la banque centrale brésilienne, actuellement en pause au Sénat.
Pourquoi les notaires s’inquiètent-ils de la blockchain ?
Parce que les registres décentralisés pourraient remplacer partiellement leurs services traditionnels (contrats, authentifications).
Le projet Drex va-t-il supprimer les notaires ?
Non, mais il pourrait réduire leur champ d’action dans certains domaines comme les transactions financières tokenisées.
La blockchain a-t-elle vraiment « foi publique » ?
Techniquement oui (preuves cryptographiques), mais juridiquement non – le Brésil n’a pas encore légiféré sur ce point.
