Ripple et la SEC clôturent leur procès avec un accord de séquestre de 125 millions de dollars dans un dépôt conjoint auprès du tribunal

Après près de cinq ans de rebondissements judiciaires, l''affaire Ripple contre la SEC touche enfin à sa fin. Dans une démarche conjointe, Ripple et la Securities and Exchange Commission américaine ont demandé à un tribunal new-yorkais de libérer 125 millions de dollars de fonds placés sous séquestre, mettant ainsi un terme à un long combat.
Par ailleurs, le xrp n''est plus considéré comme un titre sur le marché secondaire, ce qui a donné un coup de pouce au prix du XRP, qui s''échange actuellement autour de 2,15 $.
Dépôt conjoint de Ripple et de la SEC
Ce qui a commencé en décembre 2020 comme une affaire dans laquelle la SEC américaine a poursuivi Ripple, accusant l''entreprise d''avoir levé 1,3 milliard de dollars grâce à des ventes non enregistrées de XRP.
Désormais, après plusieurs décisions clés et appels, Ripple et la SEC sont parvenus à un accord final.
Selon leur dépôt conjoint, 50 millions de dollars du compte séquestre iront à la SEC à titre de pénalité civile, tandis que Ripple recevra les 75 millions de dollars restants, sous réserve de l''approbation du tribunal.
Dans leur lettre au tribunal, les parties ont déclaré que cette démarche évite de nouveaux appels et met officiellement fin au long procès.
Le statut juridique du XRP désormais clarifié
Cette motion fait suite à la décision de la juge Analisa Torres en 2023, qui a clarifié que le XRP n''est pas un titre lorsqu''il est négocié sur les marchés secondaires. Ce jugement a donné un énorme coup de pouce à la crédibilité de Ripple et de l''ensemble de l''industrie cryptographique.
Cependant, le tribunal avait également estimé que les premières ventes de XRP à des investisseurs institutionnels étaient bien des titres.
Même le PDG de Ripple, Brad Garlinghouse, a salué la décision de la SEC d''abandonner son appel, qualifiant ce moment de "tournant" pour toute l''industrie.
Le prix du XRP reste stable
Suite à cette annonce, le XRP a montré des signes de reprise malgré la récente baisse du marché. Le token s''échange actuellement autour de 2,16 $, reflétant une hausse de 2,45 % au cours des dernières 24 heures.
Par ailleurs, les experts voient une résistance clé à 2,35 $, avec un potentiel de hausse vers 2,44–2,60 $ si la dynamique s''accélère. À la baisse, le support se situe près de 2,05 $.
Traduit par R4v3n