Singapour va emprisonner les entreprises de crypto non agréées et imposer une amende de 200 000 $
L'Autorité monétaire de Singapour (MAS) a annoncé de nouvelles règles strictes pour les entreprises de cryptomonnaies proposant des services à l'étranger. Selon les dernières directives, les fournisseurs de services de jetons numériques (DTSP) doivent cesser toutes leurs opérations à l'étranger d'ici le 30 juin 2025, à moins d'être officiellement agréés — sous peine d'une amende pouvant atteindre 200 000 $ et d'une peine de prison allant jusqu'à 3 ans.
Conformité stricte ou sanctions sévères
En vertu de la Loi sur les services financiers et les marchés (FSM Act 2022), toute entité basée à Singapour — y compris les particuliers, les entreprises et les partenariats — fournissant des services de jetons numériques (DT) à des utilisateurs étrangers doit soit :
- Obtenir une licence de fournisseur de services de jetons numériques (DTSP), ou
- Cesser immédiatement ses opérations à l'étranger
Le non-respect de ce nouveau cadre entraînera des sanctions sévères : Une amende pouvant aller jusqu'à 250 000 SHD (200 000 USD) Une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 3 ans
Points clés des directives crypto de la MAS
- Aucun délai de grâce :
Les fournisseurs de services existants n'auront pas de période de transition ou de licence progressive. La date limite est définitive — 30 juin 2025. - Exemptions de licence :
Les entités déjà agréées en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières et les contrats à terme, de la Loi sur les conseillers financiers ou de la Loi sur les services de paiement sont exemptées de la nouvelle exigence de licence. - Conditions strictes de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme :
Seules les entreprises disposant de solides mesures de lutte contre le blanchiment d'argent (AML) et de lutte contre le financement du terrorisme (CFT) seront éligibles à la nouvelle licence DTSP.
Pourquoi cette répression ?
La MAS vise à éliminer l'arbitrage réglementaire, où les entreprises de crypto utilisent Singapour comme base légale tout en opérant librement sur les marchés étrangers sans supervision appropriée.
Cette MESURE fait partie du plan plus large de Singapour pour renforcer l'intégrité financière, protéger sa réputation mondiale et prévenir l'utilisation abusive de son image favorable aux cryptomonnaies.
Plus de failles
L'article 137 de la FSM Act stipule que toute entreprise incorporée à Singapour est légalement considérée comme opérant depuis Singapour, même si ses clients sont à l'étranger.
Cela signifie que les entreprises ne peuvent plus contourner les règles étrangères tout en étant basées à Singapour. La directive de la MAS ferme toutes les portes dérobées, garantissant une clarté réglementaire totale.Sans période de grâce, sans transition progressive et avec des sanctions sévères, Singapour envoie un message fort : la réglementation crypto doit être respectée — localement et mondialement.
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Traduit par QuantumFox99
