La Réserve de Bitcoin du Texas pourrait être adoptée sans la signature du gouverneur

Le 20 juin, Abbott a signé 306 projets de loi de la 89e session législative régulière, dont 15 considérés comme prioritaires. L'une de ces mesures impose des audits d'efficacité dans les agences de l'État pour renforcer la responsabilité gouvernementale.

Fondements juridiques pour une réserve permanente de Bitcoin au Texas

Cependant, le projet de loi SB 21 était absent de la liste, malgré son potentiel à faire du Texas l'un des premiers États américains à détenir du bitcoin comme actif de réserve.

Le SB 21 permettrait au contrôleur de l'État d'allouer l'excédent des recettes générales à l'achat de Bitcoin, en suivant des directives de transparence et de surveillance similaires à celles déjà en place pour les réserves d'or dans le Texas Bullion Depository.

Pour garantir la stabilité des actifs, le projet de loi n'autorise que les actifs dont la capitalisation boursière dépasse 600 milliards de dollars pendant deux années consécutives. Actuellement, seul le Bitcoin répond à ce critère.

Le bureau du gouverneur Abbott a déclaré qu'il examinait encore plus de 1 200 projets de loi qui lui ont été soumis lors de cette session. Cela inclut le SB 21, qui reste en examen quelques jours avant la date limite de promulgation automatique.

Julian Fahrer, fondateur de Bitcoin Laws, a souligné l'occasion manquée d'une cérémonie de signature symbolique, citant des événements similaires organisés pour d'autres projets de loi prioritaires.

« Il est un peu étrange qu'il ait manqué la dernière occasion en semaine d'organiser une conférence de presse et d'en faire un événement médiatique, comme il l'a fait pour d'autres projets de loi prioritaires », a déclaré Fahrer.

Cependant, Fahrer a expliqué que le projet de loi sur le Bitcoin pourrait devenir loi même sans sa signature le 22 juin. Selon la loi texane, tout projet de loi non veto ou signé dans les 20 jours suivant l'ajournement de la session législative entre automatiquement en vigueur.

« C'est dans la constitution du Texas. 20 jours après l'ajournement, les projets de loi non signés deviennent loi », a-t-il déclaré.

Par ailleurs, l'avocat du Bitcoin a souligné qu'Abbott a signé le House Bill 4488, qui pourrait être indirectement lié au SB 21.

Cette législation sécurise certains fonds gérés par l'État, y compris potentiellement la réserve de Bitcoin proposée, en les désignant comme permanents. Ces fonds pourraient être stockés à l'intérieur ou à l'extérieur du trésor de l'État, selon les directives législatives futures.

En attendant, l'inaction du gouverneur sur le SB 21 a suscité des interrogations, d'autant plus qu'il a déjà exprimé son soutien à la cryptomonnaie.

Il y a quelques semaines, Abbott a partagé des nouvelles du projet de loi sur son compte officiel X, manifestant son enthousiasme pour l'innovation blockchain au Texas. Il a également soutenu des lois promouvant le minage de cryptomonnaies comme outil de croissance économique et de résilience du réseau électrique.

Traduit par NeonBlade42