Procès XRP : Un ancien responsable de la SEC affirme que la juge Torres a déjà clos l’affaire Ripple

Le combat judiciaire entre Ripple et la Securities and Exchange Commission (SEC) américaine continue de traîner en longueur, laissant de nombreux membres de la communauté XRP frustrés. Récemment, Ripple a déposé une lettre supplémentaire à l'appui de sa demande d'avis indicatif, demandant à la juge Analisa Torres de reconsidérer certaines parties de sa décision précédente.

En réponse, Ripple et la SEC ont demandé à la Cour d'appel du deuxième circuit de maintenir les appels en suspens pour le moment. La SEC a été invitée à déposer un rapport d'étape d'ici le 15 août 2025.

Sur les réseaux sociaux, les partisans de xrp expriment ouvertement leur déception. Beaucoup estiment que le procès aurait dû se terminer il y a longtemps, critiquant la juge Torres pour ne pas avoir clos l'affaire alors qu'elle en avait l'occasion.

Cependant, l'ancien responsable de la SEC, Marc Fagel, est intervenu pour clarifier la situation. Il a expliqué que la juge Torres avait déjà statué l'année dernière que Ripple avait enfreint les lois sur les valeurs mobilières, ordonnant à l'entreprise de payer une amende de 125 millions de dollars et lui imposant une injonction permanente. Mais comme Ripple et la SEC ont tous deux fait appel, cela a maintenu l'affaire en vie.

« Elle l'a bien terminée, en statuant que Ripple avait violé la loi et devait payer une amende de 125 millions de dollars et être soumis à une injonction permanente. Mais ensuite, les deux parties ont fait appel, et maintenant elles tentent de lui faire modifier son ordonnance de réparation. Cela incombe à Ripple/SEC, pas à elle », a-t-il écrit.

Fagel a expliqué que personne ne retarde délibérément le processus. Il a déclaré qu'une motion était en attente devant le tribunal et qu'il fallait du temps pour rédiger un avis. L'expert a également rappelé au public qu'il s'agissait d'une situation rare et compliquée — peut-être la première fois que la SEC, sous nouvelle direction, tentait d'annuler une victoire en justice.

Elle l'a bien terminée, en statuant que Ripple avait violé la loi et devait payer une amende de 125 millions de dollars et être soumis à une injonction permanente. Mais ensuite, les deux parties ont fait appel, et maintenant elles tentent de lui faire modifier son ordonnance de réparation. Cela incombe à Ripple/SEC, pas à elle.

Quant à la suite des événements, il est difficile de prédire. Si la juge Torres rejette la demande de Ripple, l'entreprise devra décider si elle souhaite POURSUIVRE son appel ou accepter la décision.

Traduit par NeonBlade42