La SEC et Ripple retournent en justice pour un fonds en séquestre de 125 millions de dollars – Détails
Ripple et la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis sont une fois de plus devant les tribunaux américains pour demander une modification de la structure d''un fonds en séquestre de 125 millions de dollars réservé aux règlements.
Notamment, la bataille juridique de cinq ans entre les deux parties s''est considérablement apaisée au cours des trois derniers mois, conformément aux autres développements favorables aux crypto-monnaies de l''administration Donald TRUMP.
Cependant, les deux parties ont pour tâche principale de convaincre le tribunal de la nécessité de modifier une injonction initiale dans son jugement final.
Le feuilleton Ripple-SEC se poursuit
En 2020, la SEC a poursuivi Ripple en justice, accusant cette dernière d''avoir vendu pour plus de 1,3 milliard de dollars de titres non enregistrés (XRP).
En juillet 2023, un juge a statué que les ventes secondaires de xrp ne constituent pas des transactions sur titres, représentant une victoire partielle majeure pour le marché des crypto-monnaies. Cependant, le jugement final rendu en août 2024 comprenait une injonction ordonnant à Ripple de payer une amende de 125 millions de dollars pour violation de l''article 5 de la loi sur les valeurs mobilières de 1993.
Notamment, les 125 millions de dollars spécifiés ont rapidement été placés sur un compte séquestre en attendant l''issue de l''affaire, qui a été rapidement suivie par des avis d''appel des deux parties. Cependant, les mémoires des deux appels ont été mis en attente le 16 avril 2025, suite à un rapport d''accord de principe entre les deux parties.
Ripple et la SEC tentent à nouveau une motion
Dans ce qui semble faire partie de l''accord entre la SEC et Ripple, les deux parties se sont adressées au tribunal le 8 mai pour demander une modification de la structure de l''amende de 125 millions de dollars infligée à la société de blockchain, invoquant des « circonstances exceptionnelles ».
La motion conjointe proposait que seulement 50 millions de dollars soient versés à la SEC à titre de pénalité, tandis que le reste serait restitué à Ripple. Cependant, le tribunal a rejeté cette motion le 16 mai en raison de l''absence d''explication sur la manière dont ces « circonstances exceptionnelles » justifient une modification.
Dans une autre motion conjointe déposée le 12 juin, les deux parties évoquent prudemment ces « circonstances exceptionnelles », qui incluent le fait que l''accord proposé ne modifie pas le jugement sommaire initial du tribunal.
En outre, la motion souligne également que la mesure de redressement demandée favorise les deux parties dans l''affaire ainsi que l''intérêt public et introduit un règlement capable de clore définitivement cette affaire. De plus, ce changement proposé empêcherait la progression des mémoires d''appel et économiserait les ressources du tribunal.
Enfin, la SEC et Ripple réitèrent que l''octroi de la modification de la structure de l''injonction et donc la clôture de l''affaire s''alignent sur la politique actuelle de la SEC de classer certaines affaires de crypto-monnaies par stipulation conjointe.
Traduit par NeonBlade42
