Actualités sur le procès XRP : Ripple et la SEC invoquent des « circonstances exceptionnelles » pour mettre fin à une bataille judiciaire de 125 millions de dollars

Le long procès opposant Ripple Labs et la Securities and Exchange Commission (SEC) américaine pourrait bientôt prendre fin. Dans un nouveau dépôt conjoint, Ripple et la SEC ont demandé à un tribunal de district de Manhattan de lever une ordonnance existante contre Ripple et de libérer 125 millions de dollars actuellement détenus sur un compte séquestre.

Sur les 125 millions de dollars, 50 millions seraient versés à la SEC à titre de pénalité, tandis que le montant restant serait restitué à Ripple. Cette démarche s''inscrit dans le cadre d''un effort plus large pour régler leur bataille juridique de près de cinq ans, éviter de nouveaux appels et tourner définitivement la page.

L''affaire a débuté en décembre 2020, lorsque la SEC a poursuivi Ripple, affirmant que la société avait vendu illégalement le XRP comme un titre non enregistré. Au fil des ans, l''affaire a connu plusieurs décisions, notamment une victoire partielle pour Ripple en juillet 2023. Le tribunal a ensuite ordonné à Ripple de payer une amende de 125 millions de dollars et a émis une injonction contre la société pour l''empêcher de violer les lois sur les valeurs mobilières.

#XRPCommunity #SECGov v. #Ripple #XRP Les parties ont renouvelé leur demande de décision indicative. pic.twitter.com/8uESP4eWa1

Les deux parties ont fait appel après le jugement, prolongeant la bataille juridique. Cependant, des discussions récentes entre Ripple et la SEC ont conduit à un accord de règlement. Pour avancer, elles ont besoin de l''approbation du tribunal pour annuler les ordonnances précédentes et distribuer les fonds séquestrés conformément à l''accord.

La SEC et Ripple ont expliqué dans leur dépôt que des « circonstances exceptionnelles » existent désormais, justifiant une modification du jugement antérieur. Elles soutiennent que le règlement de l''affaire permettrait d''économiser des ressources gouvernementales et privées, d''éviter des appels prolongés et de clore un dossier suivi de près par l''industrie crypto.

Par ailleurs, la SEC a récemment clos plusieurs autres affaires liées à la cryptographie alors qu''elle met à jour son approche de la réglementation des actifs numériques. Cette initiative dans l''affaire Ripple s''inscrit dans cette tendance.

Le tribunal doit encore répondre à cette demande conjointe. Si le juge donne son accord, Ripple versera 50 millions de dollars à la SEC, conservera le reste des fonds et les deux parties abandonneront leurs appels — mettant ainsi fin à l''une des batailles juridiques les plus médiatisées du monde crypto.

Traduit par NeonBlade42