L’IRS retire officiellement la règle anti-DeFi pour les courtiers du code fiscal
L'IRS a annoncé jeudi avoir formellement retiré une règle controversée du code fiscal fédéral qui aurait obligé les plateformes de finance décentralisée à collecter et à déclarer les mêmes informations financières que les courtiers traditionnels.
Cette règle, dite "DeFi broker rule", a été adoptée dans les dernières semaines de l'administration de l'ancien président Joe Biden, bien qu'elle ne soit jamais entrée en vigueur. Elle a ensuite été abrogée par une résolution soutenue par des majorités bipartites dans les deux chambres du Congrès.
En avril, le président Donald trump a signé la résolution, devenant ainsi le premier président américain à transformer un projet de loi lié aux crypto-monnaies en loi.
Désormais, le Département du Trésor et l'IRS ont agi sur cette résolution, éliminant formellement la règle du code fiscal américain. Selon un mémo du Département du Trésor publié jeudi, l'action bureaucratique éliminant la règle DeFi pour les courtiers a été prise le 17 juin et n'est annoncée et mise en œuvre que maintenant.
Lorsque la règle proposée a été annoncée pour la première fois par le Département du Trésor de l'administration Biden en 2023, les leaders de l'industrie crypto ont immédiatement exprimé leur opposition vocale à la mesure, arguant qu'elle pourrait détruire la DeFi aux États-Unis.
Comme les protocoles DeFi fonctionnent avec un code automatisé, souvent sans l'aide d'intermédiaires humains, ils ne pouvaient pas se conformer aux exigences de déclaration strictes conçues pour les courtiers traditionnels comme Charles Schwab, ont soutenu les défenseurs de l'industrie.
De plus, l'un des arguments de vente les plus attrayants de la DeFi est l'anonymat qu'elle peut offrir aux utilisateurs. La règle sur les courtiers aurait, si elle avait été mise en œuvre, obligé les plateformes DeFi à collecter des informations d'identification auprès de tous les clients, comme les courtiers traditionnels.
Les défenseurs des crypto-monnaies ont fait valoir, compte tenu de la nature publique des transactions sur la blockchain, que ce développement aurait menacé la vie privée des clients en exposant des historiques de transactions identifiables à tous les internautes.
La règle de l'IRS sur les courtiers revient maintenant à sa définition précédente, selon le mémo de jeudi—une définition qui n'implique pas les protocoles et plateformes DeFi.
Traduit par N3kr0
