Loi PREDICT : Vers une interdiction des marchés prédictifs politiques pour le Président et le Congrès américains
Des législateurs américains ont introduit la loi bipartite PREDICT pour empêcher les hauts fonctionnaires de trader sur les marchés prédictifs politiques.
La proposition interdirait au président, au vice-président, aux membres du Congrès et aux responsables nommés politiquement, ainsi qu'à leurs conjoints et personnes à charge, de tirer profit des résultats liés à l'action gouvernementale.
La loi PREDICT vise à interdire le trading sur les marchés prédictifs politiques
Selon la proposition du 25 mars, les représentants Adrian Smith et Nikki Budzinski ont introduit la loi sur la Prévention de l'Exploitation en Temps Réel et du Trading d'Inité Congressionnel Trompeur (PREDICT). Le texte cible le trading sur les marchés prédictifs liés aux événements politiques, aux décisions stratégiques et aux actions gouvernementales.
Les restrictions s'appliqueraient aux membres du Congrès, au président, au vice-président, aux responsables de l'exécutif, ainsi qu'à leurs conjoints et enfants à charge. Les législateurs soutiennent que les fonctionnaires ayant accès à des informations sensibles pourraient obtenir un avantage injuste en pariant sur les résultats des politiques.
Le projet de loi précise également les sanctions en cas de violation. Toute personne concernée par la règle pourrait faire face à une amende de 10 % de la valeur du contrat et serait tenue de renoncer à tous les bénéfices de l'opération. Les fonds récupérés seraient versés au Trésor américain.
Les législateurs s'inquiètent des risques d'initiés
Les partisans du texte affirment que les marchés prédictifs ont récemment attiré l'attention après que des traders auraient réalisé d'importants profits sur des événements géopolitiques et des décisions politiques. Cela inclut des contrats liés aux développements de conflits, aux fermetures d'administrations et aux résultats réglementaires.
Les législateurs soutiennent que les personnes ayant accès à des informations non publiques pourraient influencer les marchés ou bénéficier d'une connaissance anticipée.
La loi PREDICT vise à combler cette faille et à garantir que les fonctionnaires ne profitent pas de leurs fonctions.
La pression monte sur les plateformes de marchés prédictifs
La loi PREDICT intervient parallèlement à d'autres initiatives législatives ciblant les marchés prédictifs. Plus tôt ce mois-ci, une autre proposition, la loi BETS OFF, visait à restreindre le trading lié aux opérations gouvernementales sensibles.
Simultanément, plusieurs États américains ont pris des mesures contre les marchés prédictifs. Des rapports indiquent que 11 États ont engagé des actions en justice, tandis que deux autres États envisagent des démarches similaires.
Les législateurs fédéraux se sont également inquiétés des contrats ressemblant à des paris sportifs ou à des marchés de type casino. Certaines propositions viseraient à empêcher les entités régulées de coter de tels produits.
Si elle est adoptée, la loi PREDICT limiterait considérablement qui peut trader sur les résultats politiques. Elle renforcerait également la surveillance autour des risques liés aux informations privilégiées.
