La règle fiscale IRS meurt, mais la cryptomonnaie reste dans le viseur du Trésor américain
- Qu'est-ce que la règle TD 10021 et pourquoi a-t-elle été abandonnée ?
- Comment le Congrès a-t-il bloqué cette réglementation ?
- Pourquoi la cryptomonnaie reste-t-elle surveillée ?
- FAQ
Le Trésor américain a discrètement abandonné une réglementation controversée qui aurait obligé les plateformes de cryptomonnaies à transmettre les données des utilisateurs à l'IRS. Bien que cette victoire marque un recul des ambitions fiscales sur la DeFi, les autorités maintiennent une surveillance active sur le secteur.
Qu'est-ce que la règle TD 10021 et pourquoi a-t-elle été abandonnée ?
La règle TD 10021, élaborée dans le cadre de la loi sur les infrastructures de 2021, visait à étendre la définition de "courtier" aux protocoles DeFi. Ce texte exigeait le reporting des transactions utilisateurs via un nouveau formulaire 1099-DA, incluant montants, adresses de portefeuille et identifiants personnels. Son application prévue pour 2025-2026 aurait concerné même les interfaces non-custodiales comme MetaMask.
L'opposition sectorielle s'est organisée autour d'un argument central : l'impossibilité technique pour les protocoles décentralisés de collecter ces données. Miller Whitehouse-Levine du DeFi Education Fund résume : "On ne peut pas rapporter des données qu'on ne possède pas". Des acteurs majeurs comme Coinbase (et BTCC sur certains marchés) ont soutenu cette position.
Comment le Congrès a-t-il bloqué cette réglementation ?
Le rejet définitif est intervenu via le Congressional Review Act, une procédure législative rarement utilisée :
- Vote au Sénat : 70 contre 28 (bipartisan)
- Adoption à la Chambre : majorité claire
- Signature présidentielle : Donald Trump le 11 avril 2025
Cette séquence rapide montre la sensibilité politique du sujet. Le Trésor a finalement reconnu dans son retrait que les obligations de reporting ne devaient s'appliquer qu'aux plateformes custodiales comme Binance US ou Kraken.
Pourquoi la cryptomonnaie reste-t-elle surveillée ?
Malgré ce recul, le Trésor maintient une vigilance accrue sur trois fronts :
- Lutte contre le financement illicite (sanctions contre des réseaux iraniens en 2023)
- Coordination internationale (travaux au G7 sur la taxation minimale globale)
- Régulation des stablecoins (projet de loi en discussion)
Les analystes de TradingView notent que cette approche ciblée contraste avec la tentative initiale de régulation extensive. Les données CoinGlass montrent d'ailleurs une réaction positive des marchés après l'abandon de la règle.
FAQ
Quelles plateformes sont toujours soumises aux obligations de reporting ?
Seules les exchanges custodials centralisés comme BTCC, Coinbase ou Gemini doivent fournir des 1099 aux utilisateurs américains.
Cette décision affecte-t-elle la fiscalité individuelle ?
Non. Les contribuables doivent toujours déclarer leurs plus-values en cryptomonnaie, mais les protocoles DeFi n'ont pas à les y aider.
Le Trésor pourrait-il relancer une version modifiée de cette règle ?
Juridiquement possible mais politiquement improbable avant les élections de 2026, selon les experts consultés.
