Actualités du procès Ripple contre la SEC : Délai expiré, appels suspendus ; prochaine mise à jour le 15 août

Dans la dernière mise à jour du combat judiciaire entre Ripple Labs et la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis, les deux parties ont demandé à la Cour du Second Circuit de maintenir le processus d''appel en suspens en attendant une décision du tribunal de district.

Selon un dépôt daté du 16 juin 2025, la SEC a soumis un rapport d''état à la cour, demandant que les appels restent en pause jusqu''au 15 août 2025 au moins, date à laquelle elle fournira une autre mise à jour. Cette décision intervient alors que Ripple et la SEC continuent de travailler à un règlement potentiel qui pourrait redéfinir l''issue de ce long procès.

#XRPCommunity #SECGov contre #Ripple #XRP Compte tenu de la motion en attente pour une décision indicative, les parties ont demandé que le Second Circuit continue de maintenir les appels en suspens, avec le @SECGov devant déposer un rapport d''état d''ici le 15 août 2025.https://t.co/7oQvL5Rx7U

Plus tôt cette année, les deux parties ont convenu d''un accord de principe pour régler l''affaire, mais cela nécessite l''approbation du tribunal de district pour modifier le jugement final. Selon l''accord proposé, Ripple paierait une pénalité réduite à 50 millions de dollars, contre 125 millions initialement, le reste des fonds étant retourné à Ripple. La SEC accepterait également de lever l''injonction contre l''entreprise.

Cependant, une précédente motion pour cette modification a été rejetée par le tribunal de district en mai parce qu''elle n''expliquait pas pourquoi des « circonstances exceptionnelles » justifiaient la modification. Ripple et la SEC ont depuis déposé une nouvelle motion conjointe le 12 juin, fournissant des raisons supplémentaires et demandant une décision indicative du tribunal.

En attendant cette décision, Ripple et la SEC conviennent qu''il est préférable de maintenir les appels en pause. Si le tribunal de district accorde leur demande, les deux parties demanderont alors au Second Circuit un renvoi limité pour finaliser le règlement.

Par ailleurs, le prix du xrp a gagné 7% et atteint un sommet à 2,34$ avant de subir un repli. Le prix se situe désormais à 2,23$.

Traduit par CyberWolfX