Ripple contre SEC : Les experts juridiques estiment que le juge devrait approuver la motion – Mais !

Une nouvelle motion dans le procès Ripple contre la SEC pourrait enfin mettre fin à l''affaire. Ripple et la SEC ont demandé au tribunal de modifier les ordonnances précédentes du juge Torres – mais tout le monde n''est pas d''accord avec cette logique. L''avocat pro-XRP Bill Morgan a partagé son avis, exprimant des doutes sur le fait que cette demande réponde réellement au critère élevé du tribunal de « circonstances exceptionnelles ».

Alors, s''agit-il d''un raccourci astucieux vers la paix, ou Ripple en demande-t-il trop ?

La dernière demande de Ripple

Ripple et la SEC se sont réunis dans une motion conjointe demandant au juge Torres d''ajuster les termes du règlement final. Concrètement, Ripple souhaite que le montant de la pénalité soit réduit de 125 millions de dollars à 50 millions de dollars, avec le retour des 75 millions de dollars restants des fonds séquestrés à Ripple.

La motion demande également au tribunal de lever l''injonction qui restreint les ventes institutionnelles de xrp par Ripple depuis août 2024.

Selon Bill Morgan, cette demande est ce qui retarde l''appel et le contre-appel. Si le juge accepte, l''affaire se termine complètement, économisant ainsi temps et efforts au tribunal.

Mais il y a un problème – rien n''est garanti.

Le critère du tribunal : « Exceptionnel » ou juste pratique ?

Morgan souligne que bien que les deux parties affirment que la modification est dans l''intérêt de tous, le tribunal exige plus qu''une simple commodité. Le juge doit voir des « circonstances exceptionnelles » pour modifier une ordonnance finale.

Les critiques soutiennent que Ripple et la SEC n''avaient pas besoin d''inclure cette partie dans le règlement. C''était leur décision – surtout celle de Ripple – de pousser pour plus.

Le juge avait précédemment rejeté une motion similaire en mai 2025 en raison d''une justification insuffisante, mais le dépôt du 12 juin aborde ces préoccupations plus directement.

Le juge va-t-il dire oui ?

Bien que Morgan estime que le juge Torres pourrait accéder à la demande, il met également en garde contre un excès de confiance. Le tribunal pourrait tout aussi facilement refuser, obligeant les deux parties à s''en tenir aux décisions originales ou à retirer le règlement.

Tous les regards sont désormais tournés vers le 16 juin 2025, date à laquelle la SEC doit soumettre un rapport d''étape à la Cour d''appel des États-Unis pour le deuxième circuit.

Traduit par CyberWolfX