Mise à jour majeure dans le procès Ripple contre la SEC : Une résolution officielle est-elle proche ?

La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis et Ripple Labs ont conjointement demandé à un tribunal fédéral de Manhattan de lever une injonction précédente et de libérer 125 millions de dollars actuellement détenus en séquestre.

Cette demande, déposée jeudi dans le district sud de New York, marque une nouvelle étape vers un règlement potentiel dans la bataille juridique de près de cinq ans concernant la vente présumée par Ripple de titres non enregistrés.

Ripple se rapproche d''un règlement avec la SEC

Dans leur motion, les deux parties ont déclaré avoir conclu un accord proposé qui résoudrait les pénalités financières restantes dans l''affaire.

Dans le cadre de cet accord, 50 millions de dollars seraient versés à la SEC en tant que pénalité finale, et les 75 millions de dollars restants en séquestre seraient restitués à la société de blockchain. Pour finaliser ce processus, elles demandent au tribunal de lever l''injonction incluse dans le jugement final d''août 2024, qui interdisait à Ripple de violer les lois sur les valeurs mobilières et ordonnait le paiement d''une pénalité civile de 125 millions de dollars.

Les fonds sont en séquestre depuis septembre 2024, lorsque le tribunal a suspendu l''exécution de la pénalité pour permettre des appels. La SEC et Ripple ont déposé des avis d''appel en octobre dernier, mais ces procédures ont été suspendues depuis avril pour donner aux parties le temps de négocier un règlement.

« Circonstances exceptionnelles »

Une demande similaire de modification du jugement avait été faite en mai mais avait été rejetée par la juge Analisa Torres, car le dépôt n''expliquait pas pourquoi des « circonstances exceptionnelles » justifiaient ce changement. Cependant, dans le dépôt mis à jour de jeudi, la SEC et Ripple ont soutenu que de telles circonstances existent bel et bien, à savoir que la pénalité révisée et la levée de l''injonction sont essentielles pour finaliser leur règlement, éviter des appels longs et coûteux, et préserver les ressources du tribunal.

Le dépôt note également que les modifications proposées ne modifieraient pas les décisions clés du tribunal de juillet 2023, qui ont conclu que les ventes de jetons xrp de Ripple aux investisseurs institutionnels violaient les lois sur les valeurs mobilières, mais que ses ventes programmatiques plus larges ne le faisaient pas. Ces décisions resteront en vigueur et continueront de s''appliquer aux deux parties.

La SEC et Ripple affirment que le nouvel accord reflète un compromis équitable qui évite les risques de litige et permet aux deux parties de tourner la page. Il s''aligne également sur les récentes actions de la SEC sous la direction de Trump, qui a abandonné d''autres affaires cryptographiques très médiatisées, notamment celles impliquant Coinbase, Consensys et Kraken, dans le cadre d''un changement de stratégie réglementaire.

Si le juge accepte la demande conjointe, l''affaire sera renvoyée de la Cour d''appel du deuxième circuit au tribunal de district, où les fonds pourraient alors être distribués selon les termes proposés.

Traduit par CyberWolfX