Le Danemark sous la menace d’une amende record de 400 millions de livres sterling après un scandale de fraude fiscale au Royaume-Uni

Le fisc britannique frappe fort – et le Danemark paie cash.

Une décision judiciaire claque comme un coup de semonce : 400 millions de livres sterling. La facture tombe après une défaite cinglante dans une affaire de fraude fiscale à grande échelle. Les caisses de l'État danois vont saigner.

Derrière les chiffres : un système fiscal tordu que même les initiés peinent à expliquer. Quand la régulation échoue, les contribuables trinquent – comme d'habitude.

Le Danemark en difficulté après avoir perdu un procès crucial pour fraude fiscale à Londres

L' administration fiscale danoise a annoncé publiquement son intention de faire appel de cette décision de justice. Selon elle, elle se fera rembourser les frais de justice si l'appel est accepté. Cependant, des sources indiquent que la Cour d'appel n'a pas encore statué sur la recevabilité de ce recours.

Concernant cette action en justice , la Haute Cour a conclu le mois dernier que l'administration fiscale danoise n'avait pas réussi à prouver que Shah et son fonds spéculatif britannique, Solo Capital, avaient escroqué le Danemark d'environ 1,4 milliard de livres sterling grâce à un système de remboursement d'impôt sur les dividendes.

Le scandale des « cum-ex » a touché plusieurs pays européens, et des gouvernements auraient été dupés et contraints de rembourser des milliards d'euros d'impôts sur les dividendes qui n'avaient jamais été versés. Parmi ces pays figurent le Danemark, l'Allemagne, l'Italie et la France .

Les tribunaux anglais ont reconnu que cette affaire londonienne est l'une des plus complexes et des plus importantes de l'histoire. À titre d'exemple, des sources ont souligné que le procès principal, qui s'est conclu en avril, a mobilisé 26 avocats et a duré 138 jours. Fait remarquable, les plaidoiries finales écrites comptaient à elles seules environ 5 350 pages. 

Parallèlement, l'agence a soutenu que Shah et des dirigeants clés de son fonds spéculatif l'avaient induite en erreur en lui faisant effectuer des paiements via des opérations « cum-ex ». Cependant, le juge Andrew Baker a reconnu que si certains accusés, comme Shah, avaient agi de manière contraire à l'éthique à plusieurs égards, l'autorité n'était finalement pas parvenue à prouver leur culpabilité. 

Après avoir examiné plusieurs facteurs, le juge chargé de ce procès « cum-ex » a constaté que l’autorité danoise avait utilisé des méthodes très faibles, voire inexistantes, pour examiner et traiter les demandes de remboursement d’impôt sur les dividendes.

Selon les documents judiciaires, l'autorité a reçu pour instruction de prendre en charge une part importante des frais juridiques des accusés, qui seront analysés en détail.

Jas Bains affirme que la longue bataille juridique du Danemark a eu un impact considérable sur sa vie. 

Concernant l'avancement de l'affaire, des sources proches du dossier ont indiqué que les « défendeurs Shah » seraient en droit de recouvrer 85 % de leurs frais engagés entre le 1er septembre 2023 et le 30 avril 2025. De plus, les documents judiciaires précisent qu'ils recevront un remboursement intégral pour tous les frais engagés en dehors de cette période.

Contacté par des journalistes pour obtenir des commentaires, un représentant du cabinet d'avocats Meaby & Co., qui représente Shah, a refusé de répondre.

Entre-temps, parmi les autres défendeurs pouvant prétendre au remboursement de leurs frais figure Jas Bains, l'ancien directeur juridique de Solo. Bains a rejeté les accusations portées par l'autorité. Il s'est dit soulagé lorsque le tribunal a statué en sa faveur, affirmant son innocence. Revenant sur cette longue bataille judiciaire, il a exprimé son mécontentement quant à son impact sur sa vie. 

Les coûts engendrés par cette affaire, a déclaré M. Bains, démontrent les dégâts considérables que peuvent causer des actions en justice malavisées intentées par des fonctionnaires. Il a également affirmé que la décision de l'autorité était dénuée de toute logique commerciale et d'équité.

Lors d'une audience le mois dernier, le juge a déclaré : « D'après les chiffres que j'ai reçus… le coût total estimé pour les deux parties dans cette affaire semble s'élever à environ 400 millions de livres sterling. » À l'époque, l'administration fiscale danoise était représentée par 13 avocats, dont 3 conseillers de la Couronne (KC) et des avocats du cabinet Pinsent Masons.

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