La DeFi triomphe : les États-Unis abandonnent une règle fiscale qui faisait polémique
Enfin une bonne nouvelle pour la finance décentralisée ! Les régulateurs américains viennent de faire tomber une des barrières les plus contestées par l'écosystème crypto.
La fin d'un casse-tête fiscal
Adieu les formulaires obscurs et les déclarations kafkaïennes. Cette mesure controversée - qui obligeait les protocoles DeFi à jouer les collecteurs d'impôts - prend le chemin des oubliettes. Les développeurs peuvent souffler : plus besoin de se transformer en comptables malgré eux.
Wall Street va devoir serrer les dents
Pendant que les banques traditionnelles noyaient la DeFi sous les régulations, le secteur a réussi un joli coup. Ironique quand on sait que ces mêmes institutions financent les campagnes des décideurs politiques... La revanche des smart contracts ?
Un vent de liberté souffle sur l'écosystème, mais gare à l'euphorie : les régulateurs n'ont pas dit leur dernier mot. Après tout, qui dit victoire aujourd'hui dit probablement nouvelle bataille demain.
Les États-Unis reviennent sur une règle fiscale qui faisait débat pour la DeFi
Vendredi aux États-Unis, l’Internal Revenue Service (IRS), l’autorité fiscale locale, a officialisé une décision qui s’inscrit comme une victoire de la finance décentralisée (DeFi).
En effet, une règle controversée censée entrer en application au début de l’année a été supprimée, après que la Chambre des représentants et le Sénat ont fait machine arrière en mars, découlant ainsi sur une signature du président Donald trump le 10 avril dernier. En l’occurrence, :
Ce règlement (26 CFR partie 1), pris en application de l’article 6045 de l’Internal Revenue Code, visait à obliger certains acteurs de la finance décentralisée (DeFi) à déposer et transmettre des déclarations fiscales en tant que courtiers. Le texte final précisait qu’il entrerait en vigueur le 28 février 2025.
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Aux États-Unis, rappelons que la fiscalité est différente de la France et qu’une transaction d’une crypto à une autre est considérée comme un évènement imposable générateur de plus-values ou de moins-values.
Ainsi, la suppression de la règle mentionnée précédemment vient éclaircir le cadre réglementaire outre-Atlantique, et limitant cette obligation aux plateformes centralisées.
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Pour ce qui est de l’Union européenne, nous pouvons y voir, qui entrera en application le 1er janvier 2026 et conduira à la transmission de premiers rapports dès le 1er janvier 2027.
En effet, DAC8 s’adresse aux Reporting Crypto-Asset Service Providers (RCASPs), qui devront fournir des informations de leurs clients aux autorités fiscales comme les coordonnées, les adresses des wallets et toutes informations identifiables sur les transactions cryptos.
L’enjeu ici est de définir ce qui est considéré comme RCASPs, qui englobe évidemment les plateformes crypto centralisées, mais également certains protocoles pseudo-décentralisés s’ils possèdent une entité identifiable. Ce dernier point laisse ainsi planer un certain flou,.
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Notons aussi que cette réflexion peut se transposer à MiCA. Si ses textes ne s’adressent pas aux acteurs de la DeFi, la nuance ici est que seuls les acteurs totalement décentralisés en sont actuellement exclus.
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Vincent Maire
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