Malte sous le feu des projecteurs : trop laxiste dans l’octroi des licences MiCA ? Enquête en cours

Les régulateurs européens ont les yeux braqués sur Malte. Le paradis crypto de la Méditerranée est accusé d'avoir tourné les coins ronds dans l'application des strictes règles MiCA.

Des licences qui partent comme des petits pains ? Le Financial Services Authority (FSA) maltais doit maintenant prouver que sa politique 'crypto-friendly' ne rime pas avec complaisance.

Pendant ce temps, les fonds spéculatifs se frottent les mains - rien ne stimule l'adoption comme un bon scandale régulatoire.

Malte dans le viseur de l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA)

La mise en place effective - depuis le 30 décembre dernier - duau sein de l'Union européenne marque une avancée majeure dans la gestion locale du secteur des cryptomonnaies. Toutefois, son statut depour une juridiction de cette envergure.

En effet, les récentes et rapides avancées américaines dans le domaine obligent déjà certains responsables à.

Dans le même temps,font déjà apparaître une disparité dans la distribution des fameuses licences nécessaires afin de pouvoir opérer en tant que

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Une situation récemment, chargée de superviser la bonne mise en pratique du cadre réglementaire MiCA. En cause, un avertissement émis par son Conseil des superviseurs (BoS) au sujet de.

À la suite d'une série d'événements, le BoS de l'ESMA a décidé, en avril 2025, de lancer un examen par les pairs sur l'autorisation et la supervision précoce d'un CASP par l'Autorité des services financiers de Malte

BoS

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Règlement MiCA vs « forum shopping »

Une situation déjà soulignée par Anne Maréchal, associée chez De Gaulle Fleurance, dans le cadre d'une interview réalisée en juin dernier sur.

En effet, elle ne manquait pas de rappeler la nécessité de « présenter un paysage réglementaire homogène », en particulier face au, C'est-à-dire la capacité de certains acteurs àpour déposer leurs demandes d'agréments réglementaires.

Serait-ce le cas de? C'est ce que tente de déterminer le comité d'examen par les pairs (PRC) de l'ESMA, dans le cadre d'une enquête présentée comme minutieuse au sujet de la.

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L'examen par les pairs analyse les approches adoptées par l'Autorité maltaise des services financiers (MFSA) dans l'autorisation et la surveillance précoce d'un CASP et fournit des recommandations pour renforcer ces processus. Il identifie dans l'ensemble un bon niveau de ressources et d'engagement de supervision au sein de l'autorité, avec certains domaines d'amélioration liés à l'évaluation des autorisations.

ESMA

Selon les détails du rapport de l'ESMA,aux exigences réglementaires liées à l'autorisation d'un prestataire de services sur crypto-actifs (CASP). Impossible toutefois de savoir si l'acteur crypto concerné - dont le nom reste pour le moment inconnu - risque de voir.

Un pays membre de l'Espace économique européen peut en tout cas décider de refuser les services d'une entreprise détenant une licence MiCA s'il estime qu'elle ne répond pas aux critères requis pour obtenir cette dernière.

Quoi qu'il en soit, seules 4 licences ont pour le moment été délivrées aux sociétés Bitpanda (BP23), Crypto.com (Foris Dax), OKX (Okcoin Europe) et ZBX (Zillion Bits). Les paris sont lancés.

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Source : ESMA

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Passionné par les cryptomonnaies et le principe de décentralisation depuis de nombreuses années, je souhaite partager cette expérience avec le plus grand nombre. Je m'attache également à décrypter les enjeux associés à l'évolution de cet écosystème au sein de la finance traditionnelle.

Hugh Bernard

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