L’Europe étouffe-t-elle Bitcoin en silence ?

Alors que les régulateurs européens multiplient les directives financières, Bitcoin se retrouve dans un angle mort réglementaire. Pas d’interdiction frontale—juste un étranglement progressif.

KYC renforcé, traçabilité obligatoire, taxes dissuasives... La stratégie ? Rendre l’utilisation du BTC si contraignante qu’elle en deviendra marginale. Classique.

Pendant ce temps, les banques traditionnelles continuent de blanchir des milliards—mais chut, parlons plutôt du ’danger’ des crypto-actifs.

Bitcoin : une contradiction entre la structure technique de la blockchain et les exigences du RGPD

L’Union Européenne semble parfois vouloir tout réguler sans prendre en compte les réalités du terrain, créant ainsi un environnement législatif confus et incompatible avec le fonctionnement même de certaines technologies.

En effet, le Comité Européen de la Protection des Données (EDPB) a récemment proposé des lignes directrices qui pourraient, si elles sont adoptées dans leur version finale, rendre Bitcoin caduc.

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Au coeur de cette problématique se trouve la définition donnée par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) d’une « donnée personnelle » explique Alexandre Stachtchenko.

 

Pour comprendre, selon l’EDPB, une clé publique peut être considérée comme une donnée personnelle si elle permet d’identifier une personne physique.

Comme l’explique Alexandre Stachtchenko, la blockchain de Bitcoin est par nature immuable. Cela signifie que lorsqu’une donnée est inscrite sur la blockchain, elle ne peut pas être effacée.

En réponse à cette contradiction, selon la section 4.2 de la Guidelines 02/2025,

Pour résoudre ce problème, l’EDPB propose d’anonymiser les données avant leur inscription sur la blockchain. Cela serait évidemment possible à travers l’utilisation de CoinJoins, de mixeurs ou à travers des protocoles comme ZKP.

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Anonymiser les transactions Bitcoin : une fausse bonne idée ?

Malgré la possibilité technique de l’anonymisation des transactions Bitcoin, cette solution vient se heurter à d’autres régulations européennes.

C’est le cas du règlement TFR (2023/1113) notamment ses articles 7 et 10, impose des restrictions sévères sur l’utilisation de technologies permettant l’anonymisation des transactions.L’article 7 impose également l’obligation de vérification de l’identité des utilisateurs (KYC) à partir d’un seuil de 1 000 € pour toutes les transactions.

En outre, la réglementation AMLR (2024/1624) renforce cette tendance en imposant une interdiction formelle des outils ou comptes facilitant l’anonymat.

Enfin, loi française contre le narcotrafic (20 mars 2025), vient compléter ce tableau en stipulant que toute transaction anonyme sera présumée liée à une activité criminelle, notamment le blanchiment d’argent.

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Ces réglementations successives renforcent l’idée selon laquelle l’anonymat dans les transactions n’est plus considéré comme un droit ou une mesure de protection de la vie privée.

Ainsi, les utilisateurs de BTC se retrouvent enfermés dans une impasse légale dans laquelle

Afin d’alerter le régulateur européen de cette incohérence, une consultation publique est accessible jusqu’au 30 juin 2025.

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Sources : @StachAlex

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