France : serez-vous bientôt forcés de déclarer vos portefeuilles auto-hébergés ?

Le gouvernement français pourrait bientôt pointer son nez dans vos portefeuilles crypto. Une nouvelle réglementation se profile, visant à forcer la déclaration des actifs détenus en auto-hébergement.

La fin de l'anonymat ?

Les autorités cherchent à combler ce qu'elles perçoivent comme une faille fiscale majeure. Les portefeuilles non-custodials, comme MetaMask ou les Ledger, échappent aujourd'hui aux radars traditionnels. Bruxelles pousse pour un cadre harmonisé, et Paris semble prêt à suivre le mouvement.

Un coup de canif dans la philosophie crypto

Cette mesure, si elle est adoptée, frapperait au cœur même de l'idéal décentralisé. Elle imposerait une traçabilité là où la souveraineté individuelle était reine. Les puristes crient déjà à la trahison des principes fondateurs.

Les investisseurs en première ligne

Pour l'utilisateur lambda, cela signifierait une paperasserie supplémentaire et le risque d'erreurs coûteuses. Une complexité bienvenue pour les fiscalistes, qui voient déjà une nouvelle ligne de revenus se dessiner – parce qu'en finance, chaque problème réglementaire est une opportunité de facturation.

La course contre la montre est lancée. L'État veut sa part du gâteau, les crypto-pionniers défendent leur terrain. Reste à savoir qui l'emportera : la bureaucratie ou la blockchain.

Déclarer vos portefeuilles auto-hébergés, c’est pour bientôt ?

L’amendement de l’article 1649 AC bis du code général des impôts a été porté par des députés communistes et approuvé ce mardi 9 décembre en commission des finances de l’Assemblée nationale. Il intervient dans le cadre du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (n° 2115).

L’amendement prévoit d’étendre les obligations déclaratives aux portefeuilles crypto auto-hébergés (self-custody). C’est-à-dire les portefeuilles physiques type Ledger ou bien ceux qui ne reposent pas sur un service centralisé.

Cette obligation aurait lieu dès lors que le portefeuille contient des actifs dépassant une valeur de 5 000 euros. Leurs détenteurs auraient alors l’obligation de les déclarer à l’administration fiscale chaque année, comme c’est déjà le cas pour les comptes détenus sur des plateformes d’échange centralisées étrangères :

Les détenteurs de portefeuilles d’actifs numériques auto-hébergés, possédés directement sur une chaîne de bloc, et qui n’ont pas recours, pour leur gestion, à un prestataire de services qui fournit un service sur crypto-actifs, […] doivent notifier chaque année à l’administration fiscale, dans des conditions et délais fixés par décret, la valeur vénale de leur portefeuille, dès que le montant total des actifs qu’il contient est supérieur à 5 000 euros

✅ Retrouvez le Guide 2025 de la fiscalité des cryptomonnaies pour déclarer vos actifs aux impôts

L’amendement vise à considérer les portefeuilles auto-hébergés comme des comptes financiers, annulant de facto la relative discrétion de ce type de wallets :

Comme le pointe le rapport de la Cour des comptes de 2023 sur la régulation des cryptos-actifs, les obligations déclaratives afférentes aux PSAN sont bonnes (déclarations, notifications, listes des transactions etc.) mais mauvaises quant aux portefeuilles qui sont détenus directement sur la blockchain.

La suite du parcours de cet amendement

Si la proposition d’amendement est portée par le groupe communiste, son soutien est transpartisan. Un amendement identique proposé par le parti socialiste et soutenu par le groupe central Ensemble a en effet été déposé hier, selon des informations de The Big Whale. Ce soutien au-delà du seul groupe communiste augmente donc nettement les chances de voir la mesure figurer dans le texte final.

Cela dit, son adoption définitive dépendra encore de la suite du processus parlementaire. Le texte, déjà adopté par le Sénat, est actuellement en première lecture à l’Assemblée nationale. Après l’examen en commission, il doit encore être débattu et voté en séance publique, puis pourra le cas échéant repartir au Sénat dans le cadre de la navette parlementaire.

🌐 Dans l’actualité – France : l’AMF assouplit sa politique à l’égard des produits financiers crypto, sous certaines conditions

Reste que son adoption définitive constituerait un petit séisme dans l’écosystème. Les cryptomonnaies seraient alors définitivement considérées non pas comme des espèces stockables librement, mais plutôt comme ce qui s’apparente à des titres financiers, dont la détention même fait l’objet d’un déclaration.

Source : Assemblée nationale

La Newsletter crypto n°1 🍞

Recevez un récapitulatif de l'actualité crypto chaque jour par mail 👌

Certains contenus ou liens dans cet article peuvent être de la publicité. Cryptoast a étudié les produits ou services présentés, mais ne saurait être tenu responsable de tout dommage ou perte liés à leur usage. Investir dans les cryptomonnaies comporte des risques. N'investissez que ce que vous êtes prêt à perdre.

Journaliste chez Cryptoast depuis 2017, je suis passionnée par les enjeux de décentralisation, de vie privée et de régulation. Je me suis spécialisée dans l'économie et la finance traditionnelle en analysant comment les actualités de ce secteur influencent celui des cryptomonnaies, offrant ainsi une perspective unique et éclairée aux lecteurs de Cryptoast.

Marine Debelloir

3813 articles