France : l’AMF assouplit sa politique crypto – une brèche s’ouvre pour les produits financiers

Paris fait un pas vers la cryptosphère. L'Autorité des marchés financiers (AMF) desserre légèrement son étreinte réglementaire sur les produits financiers liés aux actifs numériques. Une décision qui sent autant la prudence que l'opportunité.

Les garde-fous restent en place

Ne vous emballez pas trop vite. L'assouplissement n'est pas une porte ouverte à toutes les folies. L'AMF pose des conditions strictes – un cadre « sous certaines conditions » qui ressemble à s'y méprendre à la vieille recette des régulateurs : autoriser tout en contrôlant tout. Les produits devront probablement passer sous les fourches caudines des exigences en matière de transparence, de risque et de protection des investisseurs. Le genre de processus qui fait sourire les vétérans de la DeFi, habitués à fonctionner sans demander la permission.

Un signal fort pour l'écosystème français

Malgré les conditions, le symbole est puissant. La France, souvent perçue comme frileuse, envoie un message d'ouverture calculée à l'industrie. C'est une reconnaissance implicite que les actifs numériques ne sont plus une niche, mais une classe d'actifs à part entière qui mérite un cadre – même si celui-ci est taillé sur mesure pour ne pas trop froisser les banques traditionnelles. Une manière élégante de tenter de capter une partie de l'innovation et des capitaux, sans avoir l'air de céder à la frénésie spéculative.

La vraie question : est-ce assez ?

Cet assouplissement contrôlé arrive alors que les marchés crypto montrent des signes de maturité – et de volatilité. Il répond peut-être à la pression des acteurs français qui voient les flux partir vers des cieux réglementaires plus cléments. Mais entre les lignes, on devine le vieux combat : réguler sans étouffer, encadrer sans repousser. Un exercice d'équilibre où la France choisit, pour l'instant, la sécurité d'une approche gradualiste. Le temps dira si cette brèche ouverte avec un coupe-file administratif suffira à faire de Paris une place forte crypto, ou si elle restera une simple note de bas de page dans un manuel de conformité. Après tout, en finance, le plus grand risque est souvent de rater le train en voulant trop vérifier son billet.

L'Autorité des marchés financiers veut s'adapter à l'évolution du marché crypto

Le développement actuel des ETF crypto spot sur le marché américain met en lumière les avantages et l'accessibilité offertes par ces produits boursiers associés à des cryptomonnaies. Une adoption qui semble également toucher la France, si l'on en croit les récentes déclarations de l'Autorité des marchés financiers (AMF).

En effet, cette instance en charge de la surveillance du fonctionnement des marchés vient de publier un communiqué officiel au sujet de « l’émergence en Europe de produits structurés indexés sur des crypto-actifs ». Une évolution qu'elle souhaite visiblement accompagner en « adaptant sa doctrine » de manière ciblée.

✍️ Pour en savoir plus : comment investir dans un ETF bitcoin en France ?

Le but de l'opération ? Apporter les modifications nécessaires à son champ d'expertise afin de « réduire l’asymétrie d’information existante entre les épargnants et les producteurs ou les distributeurs de ces produits » afin d'intégrer ces nouvelles pratiques, tout en « poursuivant un objectif de protection renforcée des épargnants vis-à-vis de ces produits complexes ».

Compte tenu de l’intérêt des investisseurs pour les crypto-actifs, détenus en direct ou par le biais de produits financiers, l’AMF a constaté que certains crypto-actifs, dès lors qu’ils respectent des conditions prédéfinies, ne présentaient plus un caractère inhabituel pour une clientèle non professionnelle.

AMF

4 conditions cumulatives à respecter

Depuis plusieurs années déjà, l'Autorité des marchés financiers utilise quatre critères grâce auxquels elle évalue les risques associés aux instruments financiers, à la fois du point de vue de leur perception et de leur compréhension de la part des clients non professionnels, tout en alertant sur l’absence de garantie offerte pour certains titres de créance complexes accessibles au grand public.

Une grille de lecture qui nécessitait visiblement quelques clarifications, afin de s'adapter à l’essor des crypto-actifs. De ce fait, « ils peuvent désormais servir de supports à des titres de créance complexes (exchange-traded notes ou ETN) tout en étant commercialisés sans avertissement », s'ils respectent 4 conditions cumulatives :

🗞️ Déclaration des wallets auto-hébergés, surveillance des réseaux sociaux... les services fiscaux s'organisent

• Les crypto-actifs doivent avoir une capitalisation supérieure à 10 milliards de dollars et des volumes d'échange de 50 millions d'euros sur 30 jours, tout en étant disponibles sur une plateforme avec agrément MiCA ;
• Pas d’effet de levier ni d'intervention possible de l'émetteur (composante discrétionnaire) ;
• Une exposition avec détention directe des crypto-actifs par les entités émettrices ou des titres émis ou garantis par des entités régulées ;
• La conservation des crypto-actifs devra impérativement être confiée à un prestataire ayant un agrément MiCA.

Dans le cadre de ce communiqué, l'AMF rappelle que les produits proposés doivent répondre à « une adéquation au profil et aux besoins des épargnants » ciblés et que ce type de produits financiers ne correspond pas à tous les investisseurs.

Un bilan sera réalisé au premier semestre 2027 afin d'évaluer cette adaptation de sa doctrine.

Source : AMF

La Newsletter crypto n°1 🍞

Recevez un récapitulatif de l'actualité crypto chaque jour par mail 👌

Certains contenus ou liens dans cet article peuvent être de la publicité. Cryptoast a étudié les produits ou services présentés, mais ne saurait être tenu responsable de tout dommage ou perte liés à leur usage. Investir dans les cryptomonnaies comporte des risques. N'investissez que ce que vous êtes prêt à perdre.

Passionné par les cryptomonnaies et le principe de décentralisation depuis de nombreuses années, je souhaite partager cette expérience avec le plus grand nombre. Je m'attache également à décrypter les enjeux associés à l'évolution de cet écosystème au sein de la finance traditionnelle.

Hugh Bernard

441 articles