L’Assemblée législative des États-Unis ouvre le débat sur la régulation des cryptomonnaies – Vers un cadre légal inédit ?

Vers un cadre législatif clair favorisant l’innovation des cryptomonnaies aux États-Unis

Après des années de politique stricte des États-Unis à l’égard de l’industrie des cryptomonnaies, l’administration Trump semble changer de cap en favorisant davantage l’innovation dans cet écosystème.

Donald Trump avait promis durant sa campagne de créer une réserve stratégique de Bitcoin pour les États-Unis. Cependant, cette initiative a rapidement pris une tournure inattendue : d’abord transformée en réserve d’actifs numériques incluant des cryptomonnaies plus volatiles, elle a ensuite été suivie par la création de memecoins par le président lui-même.

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Seule. C’est elle qui avait initialement proposé de constituer une réserve de 1 million de BTC afin d’aider le gouvernement à rembourser ses dettes.

Hier, Lummis a de nouveau occupé le devant de la scène en. Ce sous-comité, une subdivision d’un comité parlementaire plus large chargé des questions financières et bancaires, s’est réuni pour discuter des enjeux liés aux actifs numériques.

L’objectif de ce sous-comité était d’abord de.

Nous avons certainement parcouru un long chemin depuis mon arrivée au Sénat. À l’époque, de nombreux sénateurs tentaient encore de comprendre ce qu’est un Bitcoin, ce qu’est un actif numérique, ce qu’est un stablecoin et ce qu’est le test de Howey. Nous en sommes maintenant arrivés à un point où nous pouvons aller de l’avant : nous sommes sur le point de créer enfin un cadre législatif bipartisan pour les stablecoins et la structure du marché.

Cynthia Lummis

Le sous-comité a notamment précisé. Timothy Massad, ancien président de la CFTC, a averti que redéfinir ces catégories pour les cryptomonnaies pourrait créer plus de confusion que de clarté.

Il a également souligné que cela pourrait affaiblir les lois existantes sur les valeurs mobilières, notamment pour la finance décentralisée (DeFi)..

Le sous-comité a recommandé de reporter la législation sur la structure du marché jusqu’à ce que la SEC et la CFTC aient clarifié leurs initiatives en cours, afin d’éviter toute confusion juridique.

Une régulation des stablecoins devrait bientôt arriver

Enfin, le sous-comité a également abordé la législation des stablecoins et la proposition de loi appelée « Genius Act », portée par les sénatrices Cynthia Lummis, Kirsten Gillibrand et d’autres sénateurs.

Le Genius Act vise à réguler les stablecoins adossés au dollar et à interdire les stablecoins algorithmiques, comme le DAI. La loi prévoit d’imposer des réserves 1:1, la création de filiales dédiées et une transparence totale des réserves..

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Cette législation rendrait les émetteurs de stablecoins, comme Tether et Circle, encore plus dépendants de la FED,.

Source : Banking Senate

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Marius Farashi Tasooji

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