France : pourquoi cette vague de contrôles massifs sur les acteurs crypto PSAN ?

L'Hexagone passe à l'offensive contre ses prestataires crypto. Une opération coup de poing qui secoue l'écosystème des acteurs agréés.

Le grand ménage réglementaire

L'AMF et l'ACPR déploient leurs effectifs pour une série d'inspections surprises. Objectif : vérifier la conformité des PSAN avec leurs obligations anti-blanchiment et de protection des investisseurs. Les autorités traquent les maillons faibles du système.

Une maturité qui s'impose

Le secteur sort de l'adolescence turbulente pour entrer dans l'âge adulte réglementaire. Les contrôles ciblent particulièrement les procédures KYC, la sécurité des fonds clients et la transparence des communications commerciales. Les mauvais élèves risquent le retrait pur et simple de leur agrément.

Le paradoxe français : encadrer sans étouffer

Paris cherche le point d'équilibre entre protection des épargnants et développement d'une industrie stratégique. Une danse sur fil tendu où chaque contrôle pourrait faire basculer la confiance des investisseurs. Les régulateurs jouent leur crédibilité dans ce bras de fer discret mais déterminant pour l'avenir de la finance digitale en Europe.

Parfois on se demande si les régulateurs préfèrent tuer dans l'œuf l'innovation plutôt que de risquer de voir un investisseur perdre quelques euros sur un shitcoin.

La France mène une vaste série de contrôles

L’Union européenne s’impose comme la première juridiction de son envergure à avoir déployé un cadre réglementaire pour le secteur des cryptomonnaies. Un règlement nommé Markets in Crypto-Assets (MiCA) effectif depuis le début de l'année, qui implique l'obtention d'un statut de Prestataires de services sur actifs numériques (PSAN).

Pour obtenir ce statut, un agrément est désormais nécessaire. Une procédure bien plus contraignante que l'enregistrement préalable, car elle implique des exigences plus strictes et un contrôle plus approfondi en termes de solvabilité, de gestion des risques et de protection des clients.

Actuellement, une part importante de la centaine de PSAN enregistrés en France ne possède pas encore cet agrément, avec une date limite fixée au mois de juin de l'année prochaine pour y remédier. Seule une poignée de sociétés crypto l'ont obtenu, parmi lesquelles figurent la fintech Deblock, la société crypto GOin, l’application d’épargne Bitstack et la filiale du groupe bancaire Crédit Agricole, CACEIS.

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Une étape importante, qui s'accompagne apparemment d'un renforcement drastique de la surveillance imposée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). En effet, il semble que cet organisme opère actuellement une vaste série de contrôles anti-blanchiment menés auprès de dizaines d'acteurs crypto nationaux.

Des contrôles qui interviennent dans un contexte de tensions croissantes au sein de l'Union européenne, face à une coordination de la surveillance du secteur jugée inégale d'un pays à l'autre. Une situation qui a poussé des pays comme la France, l'Autriche et l'Italie à exhorter le principal régulateur des marchés européens - European Securities and Markets Authority (ESMA) - à superviser directement les plus importantes sociétés crypto concernées.

Binance et Coinhouse sont dans le viseur

Selon les informations du média Bloomberg,  la plateforme d'échange de cryptomonnaies Binance serait directement concernée par cette procédure de contrôle menée par l'ACPR. Une inspection destinée à vérifier qu'elle respecte bien les exigences imposées en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Rien d'inquiétant selon la plateforme Binance qui explique que ces « inspections périodiques sur site font partie intégrante de la supervision des entités régulées ». Malgré tout,  l'ACPR en a visiblement profité pour exiger un renforcement de ses dispositifs de gestion des risques.

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Parmi les sociétés crypto visées figure également Coinhouse, sans toutefois connaître les détails et conclusions de cette inspection. Les exigences les plus couramment émises par l'ACPR concernent toutefois le recrutement de personnel supplémentaire en charge de la conformité et du contrôle des risques ou la sécurisation des systèmes informatiques.

Le résultat de ces contrôles est ensuite partagé avec l'Autorité des marchés financiers (AMF). Dans le cas d'un non-respect avéré des directives PSAN, des sanctions peuvent intervenir au point de compromettre l'obtention ou le maintien de l'agrément MiCA nécessaire pour pouvoir opérer dans toute l'Union européenne. Certaines sociétés crypto en ont déjà fait les frais.

Source : Bloomberg

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Passionné par les cryptomonnaies et le principe de décentralisation depuis de nombreuses années, je souhaite partager cette expérience avec le plus grand nombre. Je m'attache également à décrypter les enjeux associés à l'évolution de cet écosystème au sein de la finance traditionnelle.

Hugh Bernard

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