Ripple vs SEC : La justice américaine torpille l’accord - Un nouveau coup dur pour la régulation crypto

Les espoirs d’une trêve entre Ripple et la SEC s’envolent. Le tribunal a balayé l’accord proposé, relançant l’incertitude juridique autour du XRP.

Une décision qui rappelle une fois de plus que les régulateurs préfèrent jouer aux échecs légaux plutôt que de créer des règles claires. Comme si Wall Street n’avait pas déjà assez de mal à comprendre la blockchain...

Prochaine étape : un nouveau round de procédures coûteuses, bien sûr. Parce que rien ne stimule l’innovation comme des années de bataille judiciaire.

En bref

• La justice américaine a rejeté l’accord négocié entre Ripple et la SEC, invoquant une erreur de procédure.
• La requête visait à réduire l’amende de Ripple de 125 M$ à 50 M$ et à lever une injonction en vigueur depuis 2024.
• La juge Analisa Torres a estimé que la démarche conjointe ne respectait pas la règle 60, nécessaire pour modifier un jugement final.
• Des experts comme l’avocat James Filan soulignent que seul un feu vert explicite de la juge pourrait permettre une sortie négociée.

Un revers procédural pour Ripple et la SEC

Dans une décision rendue publique le 15 mai 2025, la juge Analisa Torres de la Cour du district Sud de New York a rejeté la demande conjointe de la SEC et de Ripple visant à modifier le jugement final rendu en 2024.

Cette requête proposait notamment la réduction de la sanction financière infligée à Ripple, de 125 millions à 50 millions de dollars, ainsi que la levée d’une injonction l’empêchant de violer les lois sur les valeurs mobilières.

La juge précise que cette démarche était « procéduralement inappropriée » et aurait dû être formulée sous l’égide de la règle 60, une procédure spécifique qui exige de démontrer des « circonstances exceptionnelles » pour modifier un jugement définitif.

Elle a tranché sans ambiguïté :

Si la juridiction était restaurée à cette Cour, celle-ci refuserait la requête comme étant procéduralement inappropriée.

Cette décision fait suite à une procédure entamée en 2020, dans laquelle la SEC accusait Ripple d’avoir proposé illégalement des titres non enregistrés via la vente du XRP.

Bien que Ripple ait obtenu une victoire juridique significative en 2023, la cour ayant statué que les ventes programmatiques de xrp ne constituaient pas des transactions sur titres, une sanction de 125 millions de dollars avait été imposée en 2024, mais suspendue durant l’appel.

Le rejet du deal proposé le 8 mai 2025 empêche pour le moment toute résolution rapide. Pour mieux comprendre ce qui était en jeu, voici ce que prévoyait cet accord :

• La suppression de l’injonction : Ripple souhaitait faire lever l’interdiction de contrevenir aux lois sur les valeurs mobilières, en vigueur depuis la décision de 2024 ;
• Une réduction de la pénalité : l’accord prévoyait une amende de 50 millions de dollars, contre 125 millions initialement fixés, soit une réduction de 60 %, sous réserve de l’approbation de la Cour ;
• La fin anticipée du litige : le compromis aurait permis aux deux parties de mettre un terme à leurs recours devant la Cour d’appel, dans le cadre d’une procédure accélérée appelée « renvoi partiel devant le tribunal ».

La juge a néanmoins fermé cette porte, et a souligné que ces demandes ne pouvaient pas être traitées en dehors des voies de droit prévues par la procédure civile fédérale.

Ce rejet maintient ainsi l’incertitude juridique sur l’avenir judiciaire de Ripple, malgré la reconnaissance déjà acquise de la non-qualification du XRP comme titre financier.

Une résolution toujours hors de portée : les implications d’un blocage judiciaire

Depuis cette annonce judiciaire, plusieurs observateurs du dossier, dont l’avocat James Filan, ont tenté de clarifier les conséquences pratiques de ce rejet. Sur le réseau X, Filan a rappelé que l’affaire ne peut être conclue que si la juge « signale d’abord son intention de lever l’injonction et d’approuver la distribution des 50 millions $ à la SEC ».

Ce n’est qu’à cette condition que les deux parties pourraient demander un renvoi limité devant la Cour d’appel du Second Circuit, préalable indispensable pour entériner l’accord. Autrement dit, tant que la juge Torres ne donne pas ce signal, le contentieux reste juridiquement actif et empêche la clôture officielle du litige.

Cette situation oblige Ripple à maintenir sa stratégie d’appel, prolongeant une procédure déjà longue de près de cinq ans. La SEC, de son côté, montre par ce refus qu’elle n’entend pas céder sur les procédures, même lorsqu’un compromis est négocié.

Ce raidissement institutionnel illustre les difficultés structurelles à obtenir des accords juridico-réglementaires dans le cadre de l’écosystème crypto, où les litiges se heurtent souvent à des standards procéduraux particulièrement stricts. En refusant le deal, la justice envoie un message clair : aucune accélération de procédure ne sera acceptée en dehors du cadre légal traditionnel.

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