Bitcoin dans le collimateur : l’Europe envisage-t-elle une interdiction ?

Alors que les régulateurs européens durcissent leur stance sur les crypto-actifs, Bitcoin pourrait faire les frais d’une nouvelle offensive législative. Les récentes propositions visant à encadrer - voire bannir - les actifs numériques jugés trop énergivores ou opaques mettent la pièce mère sous pression.

Derrière les discours sur la protection des investisseurs se cachent aussi des batailles de souveraineté monétaire. La BCE ne cache plus sa méfiance envers ce qu’elle qualifie de ’pyramide de Ponzi écologique’.

Pendant ce temps, les banques traditionnelles - jamais à court d’hypocrisie - pleurent sur la concurrence déloyale tout en lançant leurs propres produits crypto. À quand une taxe ’anti-FOMO’ pour sauver les petits porteurs de leur propre cupidité ?

En bref

• Le Comité Européen de la Protection des Données assimile les clés publiques Bitcoin à des données personnelles, soumettant chaque transaction aux contraintes du RGPD.
• L’impossibilité d’effacer les données sur la blockchain entre en collision directe avec le droit à l’oubli exigé par le RGPD.
• Sans adaptation juridique, bitcoin pourrait devenir illégal de facto en Europe, malgré l’absence d’interdiction formelle.

Une décision de l’EDPB aux conséquences redoutées pour bitcoin

L’EDPB a statué qu’une clé publique est une donnée personnelle si elle peut identifier, même indirectement, une personne physique. Cette définition soumet toute adresse Bitcoin aux obligations de protection des données. En pratique, chaque transaction devient contrainte par le droit européen.

Ensuite, le comité affirme que l’impossibilité technique ne peut être invoquée pour justifier le non-respect du RGPD. Ainsi, l’immuabilité du bitcoin ne saurait excuser l’absence de droit à l’effacement. Le RGPD exige la suppression des données, mais la chaîne ne l’offre pas.

Enfin, les lignes directrices évoquent, de manière hypothétique, la nécessité d’effacer les données, même si cela implique des mesures radicales. Certains commentateurs interprètent cela comme la possibilité, en cas d’absence de solution technique, de devoir rendre le bitcoin inaccessible, voire d’en envisager la suppression.

Cette hypothèse illustre le paradoxe entre les exigences du droit européen et la nature même du bitcoin.

L’alerte d’Alexandre Stachtchenko et le risque d’interdiction de facto

Alexandre Stachtchenko tire la sonnette d’alarme. Selon lui :

Si les guidelines du Comité Européen de la Protection des Données sont confirmées dans leur version finale, il n’existera plus aucun usage de Bitcoin 100 % conforme au droit européen.

Pour l’expert, cette situation équivaut à une interdiction du bitcoin de facto, sans bannissement, par collision réglementaire. Il souligne l’absurdité d’un cadre où la technique (blockchain immuable) se heurte à la loi (droit à l’effacement).

Stachtchenko détaille ensuite les contraintes pratiques :

Au regard du Règlement sur les transferts financiers (TFR 2023/1113), les mixers et portefeuilles « privacy » sont considérés comme à haut risque, avec KYC dès 1 000 €. L’AMLR (2024/1624) interdit toute solution favorisant l’anonymat.

À l’échelle nationale, la loi française du 20 mars 2025 présume toute transaction anonyme comme blanchiment.

Cette double injonction — respecter le RGPD ou subir des sanctions anti‑blanchiment — enferme l’utilisateur dans une impasse. Sans issue légale, bitcoinrisque de devenir illégal de fait en Europe.

La consultation publique de l’EDPB reste ouverte jusqu’au 9 juin 2025. Il est crucial que les acteurs de l’écosystème Bitcoin, les entreprises Web3 et les responsables politiques participent activement à cette consultation. Sans adaptation du cadre juridique, c’est l’usage même du bitcoin — et plus largement des blockchains publiques — qui pourrait devenir incompatible avec le droit européen.

Maximisez votre expérience Cointribune avec notre programme ’Read to Earn’ ! Pour chaque article que vous lisez, gagnez des points et accédez à des récompenses exclusives. Inscrivez-vous dès maintenant et commencez à cumuler des avantages.