Crypto : La CLARITY Act arrive au Sénat US en janvier – Un tournant réglementaire imminent ?

Le Sénat américain s'apprête à ouvrir le débat sur l'une des lois les plus attendues de la finance numérique.

La CLARITY Act franchit une étape décisive

Calendrier confirmé : les discussions débuteront en janvier. Ce projet de loi vise à définir un cadre clair pour les actifs numériques, une demande récurrente de l'industrie face à l'incertitude réglementaire actuelle.

Pourquoi cette loi change la donne

Elle pourrait enfin tracer une ligne entre titres et commodités dans la cryptosphère. Une clarification qui impacterait les échanges, les émetteurs et les portefeuilles de millions d'investisseurs. L'enjeu ? Éviter que l'innovation ne se développe sous la menace constante d'une action en justice – le passe-temps favori de certains régulateurs, juste après les déjeuners financés par les banques traditionnelles.

L'industrie retient son souffle

Les débats s'annoncent animés. Entre partisans d'un cadre propice à l'innovation et défenseurs d'une supervision stricte, le compromis sera complexe. Mais une chose est sûre : janvier marquera le début d'un chapitre crucial pour l'avenir des crypto-actifs aux États-Unis.

En bref

• La CLARITY Act, projet de loi américain très attendu, sera examinée par le Sénat en janvier 2026.
• Annoncée par David Sacks, conseiller crypto à la Maison Blanche, cette loi vise à clarifier le cadre réglementaire des cryptos.
• Le texte prévoit de définir la nature juridique des cryptos : valeurs mobilières (securities) ou matières premières (commodities).
• Il entend également répartir les rôles entre la SEC et la CFTC, deux régulateurs en concurrence sur le dossier.

Une loi pour sortir les cryptos de l’ambiguïté réglementaire

Tandis que Michael Saylor appelle à une classification urgente des cryptos aux États-Unis, le CLARITY Act (Digital Asset Market Clarity Act), projet de loi attendu de longue date par l’industrie crypto américaine, entre enfin dans sa phase décisive.

C’est David Sacks, responsable des questions crypto à la Maison Blanche, qui a confirmé l’information dans un post publié jeudi sur X : « nous sommes plus proches que jamais de faire adopter la loi historique sur la structure du marché crypto que le président trump a appelée de ses vœux. Nous avons hâte d’achever le travail en janvier ! ».

Selon lui, les présidents des deux commissions sénatoriales concernées, Tim Scott (Commission bancaire) et John Boozman (Commission de l’agriculture), ont donné leur feu vert pour que le texte soit soumis à une session d’examen et d’amendement au Sénat dès le mois prochain. Cette étape clé permettra aux parlementaires de débattre, ajuster et amender le texte avant un vote en séance plénière.

Le contenu de cette loi est au cœur des préoccupations de tout l’écosystème. Elle vise à :

• Définir juridiquement quels cryptos relèvent des « securities » (valeurs mobilières) et lesquels sont classés comme « commodities » (matières premières) ;

• Clarifier la répartition des compétences entre la SEC (Securities and Exchange Commission) et la CFTC (Commodity Futures Trading Commission) ;

• Établir des parcours réglementaires clairs pour les entreprises du secteur crypto, afin de faciliter leur mise en conformité avec les régulations fédérales ;

• Réduire l’incertitude réglementaire, souvent pointée du doigt comme un frein à l’innovation ;
• Renforcer la protection des investisseurs, en instaurant un cadre légal plus robuste et cohérent.

Selon ses partisans, ce texte constitue une réponse directe aux demandes répétées de l’industrie qui appelle depuis des années à une régulation claire, prévisible et appliquée de manière uniforme. Le vote au Sénat pourrait ainsi marquer un tournant historique pour l’avenir des cryptos aux États-Unis.

Un calendrier bousculé et un enjeu politique de premier plan

Si l’annonce de ce passage au Sénat est perçue comme une avancée majeure, elle intervient toutefois dans un contexte marqué par des retards et des tensions politiques.

La sénatrice Cynthia Lummis avait, dès septembre, exprimé l’espoir que le projet atteigne le bureau du président Donald Trump avant la fin de cette année. Cet objectif ne sera pas tenu à cause du shutdown de 43 jours qui a paralysé l’administration fédérale entre octobre et novembre.

Durant cette période, les échanges législatifs ont été suspendus, ralentissant significativement le processus. Malgré tout, les régulateurs ne sont pas restés inactifs. Des rencontres ont eu lieu entre responsables fédéraux et dirigeants d’entreprises comme Coinbase, Ripple ou Circle, afin d’éviter une perte de dynamique autour du projet.

La suite s’annonce néanmoins délicate. Pour être adopté, le texte devra obtenir une supermajorité au Sénat, condition sine qua non pour éviter son enlisement. Le rôle des présidents de commissions, Scott et Boozman, sera donc déterminant pour rassembler les voix nécessaires. Si des amendements sont intégrés, le projet devra retourner à la Chambre des représentants pour validation finale, avant d’être transmis à la Maison Blanche.

Avec la CLARITY Act, le Sénat poursuit l’effort amorcé avec le Genius Act, déjà adopté. L’arsenal législatif américain autour des cryptos prend forme, promettant un cadre plus lisible pour les acteurs du secteur et un tournant stratégique pour l’écosystème numérique aux États-Unis.

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