Coinbase poursuit l’Oregon pour un revirement soudain de sa politique sur le Bitcoin
Points clés à retenir
- Coinbase accuse l'Oregon d'avoir secrètement inversé sa position sur la régulation du bitcoin sans consultation publique.
- L'entreprise demande une divulgation ordonnée par le tribunal des documents expliquant ce changement de politique.
- Ce litige survient alors que le Congrès débat de lois fédérales pour établir des normes nationales sur les actifs numériques.
Coinbase, l'une des plus grandes plateformes d'échange de Bitcoin aux États-Unis, a engagé des poursuites contre la gouverneure de l'Oregon Tina Kotek et le procureur général Dan Rayfield.
La société affirme que les responsables de l'Oregon ont modifié brusquement la politique de l'État en matière d'actifs numériques à huis clos et ont refusé de publier des documents expliquant cette décision.
Le litige
La plainte a été déposée après que l'État de l'Oregon a poursuivi Coinbase plus tôt cette année, accusant la société d'avoir vendu des actifs numériques non enregistrés à ses résidents.
Auparavant, les responsables de l'Oregon soutenaient que le bitcoin et les actifs similaires n'étaient pas réglementés comme des titres dans l'État.
Poursuite contre Coinbase
En avril, le procureur général de l'Oregon a intenté un procès contre Coinbase, invoquant un défaut d'enregistrement auprès de la SEC et des régulateurs de l'Oregon.
Cette action faisait écho à une plainte fédérale de 2023 menée par la SEC sous l'administration Biden, qui a ensuite été abandonnée.
Coinbase affirme que ce revirement représente un changement majeur de politique inexpliqué.
La société a déclaré dans son dossier que ce changement s'est produit « entièrement à huis clos » sans audience publique ou consultation législative. Coinbase demande maintenant au tribunal d'ordonner la divulgation de documents pouvant clarifier les motivations de l'État et déterminer si des influences extérieures ont joué un rôle.
Transparence
Ryan VanGrack, vice-président du contentieux chez Coinbase, a plaidé pour plus de transparence :
« Les habitants de l'Oregon méritent de savoir pourquoi leur gouvernement les maintient dans l'ignorance — et pourquoi ils poursuivent une affaire qui priverait les Oregoniens (et seulement les Oregoniens) de trader des cryptos. »
Paul Grewal, directeur juridique de Coinbase, a également critiqué l'État pour son manque de transparence et pour avoir relancé des arguments déjà rejetés au niveau fédéral. Grewal a commenté :
« La gouverneure Tina Kotek, le procureur général Dan Rayfield et d'autres responsables de l'Oregon ont changé leur position sur les actifs numériques à huis clos, sans audience ni consultation publique. Et maintenant, ils refusent de divulguer les documents publics qui le prouvent. »
Ce litige intervient alors que le Congrès examine la loi CLARITY et la loi GENIUS, qui établiraient des normes fédérales pour la régulation des actifs numériques. Coinbase soutient que les actions de l'Oregon sapent ces efforts vers une clarification nationale.
Traduit par C0d3x
