L’Arizona se rapproche de la création d’une réserve de Bitcoin à partir de crypto-saisies après l’adoption du projet de loi relancé au Sénat
Les législateurs de l'Arizona ont relancé et voté pour faire avancer le projet de loi HB 2324, une proposition visant à créer un fonds de réserve géré par l'État pour le bitcoin et d'autres cryptomonnaies saisies via des confiscations criminelles.
Le projet de loi, désormais prêt à être soumis à la Chambre pour le vote final, a été adopté par le Sénat jeudi par une courte majorité de 16 voix contre 14.
La législation avait échoué lors d'un vote final à la Chambre en mai et avait été renvoyée au Sénat pour révision.
Si elle est adoptée, la loi autorisera le Trésorier de l'État à créer le Fonds de réserve de Bitcoin et d'actifs numériques pour gérer les cryptomonnaies saisies via des confiscations criminelles. Le fonds permettrait au gouvernement d'investir dans des actifs cryptographiques ou des fonds négociés en bourse (ETF) détenant des actifs numériques.
Selon la structure de distribution proposée, les premiers 300 000 dollars provenant de la vente d'actifs numériques saisis iraient au Fonds de lutte contre le racket. Si la vente dépasse ce montant, le solde restant serait divisé, avec 50 % allant au procureur général, 25 % au fonds général de l'État et 25 % au nouveau Fonds de réserve de Bitcoin et d'actifs numériques.
Le projet de loi modifie les lois sur les confiscations de l'Arizona pour inclure des procédures de sécurisation des actifs cryptographiques légalement confisqués. Il exige que les autorités obtiennent des identifiants comme des clés privées ou des phrases de récupération, ou qu'elles les transfèrent vers un portefeuille numérique approuvé par l'État.
Le HB 2324 devra obtenir un vote majoritaire des 60 membres de la Chambre de l'Arizona, dont 33 sont républicains, pour être envoyé au bureau du gouverneur Katie Hobbs.
L'Arizona est l'un des nombreux États à avoir introduit une législation liée aux cryptos depuis le retour au pouvoir du président Donald Trump, inspirés par une tendance nationale plus large à établir des cadres pour les actifs numériques au niveau des États.
Le New Hampshire est le seul État à avoir mené à bien le processus législatif pour établir une réserve de Bitcoin. Notamment, un projet de loi au Texas, comme en Arizona, est également dans ses dernières étapes.
Par ailleurs, le Sénat américain a récemment adopté le projet de loi historique GENIUS sur les stablecoins, qui est maintenant soumis à la Chambre pour examen. Le président trump a exhorté la Chambre à adopter le GENIUS Act dès que possible afin qu'il puisse le promulguer, le qualifiant d'essentiel pour garantir la position des États-Unis en tant que "leader incontesté" des actifs cryptographiques.
Traduit par Byt3L0rd
