La Cour du Second Circuit rejette officiellement les appels Ripple-SEC, mettant fin à quatre ans de bataille juridique

La Cour d'appel des États-Unis pour le Second Circuit a émis un mandat le 22 août approuvant le rejet des appels dans l'affaire opposant Ripple et la Securities and Exchange Commission (SEC).

Le document, partagé par l'avocat James Filan sur X, met officiellement fin à l'une des batailles juridiques les plus importantes de la crypto.

Malgré cette nouvelle, le prix du xrp n'a augmenté que de moins de 1% en une heure, s'échangeant à 3,0694 $ au moment de la publication.

Ce rejet fait suite à un accord conjoint, dans lequel Ripple et la SEC ont convenu de mettre fin à leurs appels après un vote formel de la Commission.

Cet accord marque la conclusion d'un litige qui a commencé en décembre 2020 lorsque la SEC a poursuivi Ripple Labs, le PDG Brad Garlinghouse et le cofondateur Chris Larsen pour avoir présumément conduit une offre de titres non enregistrée via des ventes de XRP.

La bataille juridique se conclut, les chances d'ETF restent élevées

Selon les termes de l'accord, le XRP ne sera pas classé comme titre, représentant une victoire majeure pour Ripple. Chaque partie prendra en charge ses propres frais juridiques, selon le dossier judiciaire.

Le directeur juridique de Ripple, Stuart Alderoty, a décrit cet accord comme refermant un chapitre qui a obscurci l'industrie crypto pendant près de quatre ans.

Ce résultat place Ripple aux côtés d'autres entreprises crypto comme Coinbase qui ont résolu avec succès des actions enforcement avec la SEC. De plus, cela supprime l'incertitude réglementaire autour du statut du XRP, maintenant les chances d'approbation des fonds négociés en bourse (ETF) XRP élevées.

En février, les analystes ETF de Bloomberg Eric Balchunas et James Seyffart ont estimé les chances d'approbation des ETF spot XRP aux États-Unis à 75%.

Les parieurs de Polymarket ont placé leurs chances d'une telle approbation cette année à 98% début juin, suivies d'une baisse après que la SEC a reporté des décisions sur multiples dossiers le même mois.

Malgré la baisse des chances sur le marché de prédiction crypto, Balchunas et Seyffart ont augmenté leurs estimations à 80%.

Les traders de Polymarket ont continué à s'opposer aux analystes, ramenant les chances à 62% début août après l'annonce que la commissaire Caroline Crenshaw s'opposait à l'approbation.

Cependant, Balchunas maintient des chances élevées d'approbation des ETF XRP.

Traduit par BinarySamurai