Le Sénat américain lance le nouveau CLARITY Act pour encadrer les règles du marché crypto
- Le CLARITY Act du Sénat vise à réformer la régulation du marché crypto aux États-Unis
- Les législateurs cherchent un équilibre entre innovation et protection des investisseurs
- Le GENIUS Act approuvé par le Sénat, en route vers la Chambre pour décision finale
Le Sénat américain a commencé à travailler sur sa version du CLARITY Act pour réguler le marché des cryptomonnaies. La Commission bancaire du Sénat a confirmé une audition en sous-commission le 24 juin pour discuter du cadre. Cela survient après des mois de pression accrue pour fournir des régulations claires au secteur des actifs numériques.
Le projet du Sénat différera des propositions actuelles de la Chambre mais vise à définir les rôles régulateurs et à catégoriser les actifs numériques. Les législateurs se concentreront sur la protection des investisseurs, une meilleure transparence et une conformité structurée. Le projet de discussion façonnera le débat et déterminera les limites régulatrices des entreprises crypto.
Le sénateur Tim Scott dirigera probablement la commission qui se concentrera sur l'équilibre entre innovation et responsabilité dans le système financier. Le projet de loi cherchera également à soutenir les entreprises grâce à une clarification des opérations de marché et des classifications d'actifs. Cette action législative intervient alors que les régulateurs demandent de nouvelles régulations sur les exchanges, la garde et les jetons numériques.
Le GENIUS Act adopté par le Sénat lors d'un vote historique
Parallèlement, le GENIUS Act, qui imposerait de nouvelles normes de réserves et de transparence au marché des stablecoins, a été adopté par le Sénat. Le texte, approuvé par une majorité bipartisane de 68-30, se dirigera vers la Chambre. Il imposera des exigences minimales de capital et des obligations de transparence aux émetteurs de stablecoins.
Les législateurs considèrent le GENIUS Act comme un point de départ mais pas comme une solution complète pour la régulation des actifs numériques. La plupart des membres du Congrès soulignent la nécessité que les GENIUS et CLARITY Acts fonctionnent de concert. Leur combinaison créerait un cadre juridique plus large pour adresser l'ensemble de l'écosystème crypto.
L'effort du Sénat sur le CLARITY Act reflète la demande croissante pour une législation complète avant le calendrier régulatoire 2025. Le projet devrait couvrir les règles de classification, les systèmes de conformité et les régulations pour les plateformes décentralisées. Tant les parties prenantes du secteur crypto que les investisseurs réclament des régulations claires.
Des sénateurs mettent en garde contre les actuels GENIUS et CLARITY Acts
Dans les deux propositions de loi, les sénateurs Elizabeth Warren et Josh Hawley ont exprimé des inquiétudes concernant d'éventuelles lacunes dans la protection des consommateurs. Les sénateurs avertissent qu'une mauvaise régulation pourrait exposer les utilisateurs à des fraudes. Cependant, la direction du Sénat reste confiante que les projets de loi répondront à ces risques.
Le président Scott a confirmé que le CLARITY Act avancera malgré les critiques et pourrait faire l'objet d'un examen complet en commission dès juillet. Les législateurs espèrent faire adopter la législation avant la pause d'août pour créer des régulations de marché claires. Ce calendrier laisse de la place pour des amendements basés sur les retours de l'industrie crypto et des régulateurs financiers.
Traduction par BinarySamurai
